Actuel HSE

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Risques physiques

Le quatrième rapport «Carto amiante» analyse 3 nouvelles situations de travail et propose 9 nouvelles valeurs de référence

18/07/2025

Alors que l’amiante est encore responsable de 2 000 à 3 000 maladies professionnelles chaque année, l’OPPBTP, en partenariat avec la Direction générale du travail (DGT) et l’Assurance maladie - Risques professionnels, a publié ce mois-ci le quatrième rapport « Carto amiante » qui détaille la campagne de mesurage des empoussièrements amiante lors d’interventions courantes du BTP.

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ICPE

ICPE : la réglementation sur le stockage des liquides inflammables évolue

18/07/2025
Modifications des modalités d'application, intégration des accessoires dans le suivi du vieillissement, dérogation possible pour les réservoirs à double paroi… Cinq arrêtés ministériels sur le stockage de liquides inflammables au sein d'ICPE sont modifiés et corrigés.

Un arrêté ministériel du 12 juin 2025 (en pièce jointe) modifie cinq arrêtés ministériels relatifs aux stockages de liquides inflammables dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), sur plusieurs thématiques. Il apporte également quelques corrections.

Les modifications sont entrées en vigueur le 27 juin. Les arrêtés modifiés sont les suivants :

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Produits chimiques

Le chiffre : 12

18/07/2025

C’est le nombre de jours qu’il faudrait à l’entreprise belge Haemers Technologies pour éliminer « entièrement » les substances perfluorés (PFAS) des sols. « En douze jours, le sol est propre, et en dessous de toutes les limites de détection », assure-t-elle dans les colonnes du média belge l’Echo.

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Protection de la nature

Éolien en mer : la difficile évaluation de l’impact sur l’environnement et la biodiversité

28/08/2025
Les parcs éolien en mer représentent des infrastructures énergétiques de grande ampleur, qui provoquent nécessairement des incidences sur le milieu d’implantation. Connaît-on suffisamment leurs impacts environnementaux ? Et quelle est la procédure à suivre par les développeurs de projets en mer ?

Plus élevées que la tour Montparnasse, les éoliennes en mer peuvent atteindre jusqu’à 250 mètres de hauteur, et les premiers parcs déployés en France couvrent 

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AT/MP

Inaptitude : des médecins inspecteurs du travail alertent sur la banalisation des mentions expresses

18/07/2025
Dans une étude publiée au printemps, trois médecins inspecteurs du travail appellent les prescripteurs à limiter l’usage de la mention expresse pour prévenir la désinsertion professionnelle. La majorité des inaptitudes avec dispense de reclassement qu’ils ont expertisées auraient pu s’en passer.

« La mention expresse ne doit pas être banalisée et traitée rapidement, alertent les médecins inspecteurs du travail Christine Manteaux de Bourgogne-France-Comté, Nadine Renaudie de Nouvelle-Aquitaine et Jean-François Verquin des Hauts-de-France dans une étude inédite publiée en mars par l’INRS.

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Acteurs de la sécurité

Les 13 annonces du gouvernement qui touchent à la santé-sécurité et aux conditions de travail

17/07/2025
D'une négociation qui ferait le grand écart entre "travailler plus" et une "qualité du travail" améliorée, à une liste noire publique des employeurs condamnés suite à un accident du travail, en passant par une réforme de la visite médicale de reprise, les propositions ont fusé ces derniers jours. On vous récapitule celles à suivre.

Alors que l'été est déjà bien entamé, les annonces fusent, qui touchent au travail et au droit social. Il y a d'abord eu Astrid Panosyan Bouvet qui, lors d'un CNPST (comité national de prévention et de santé au travail) vendredi 11 juillet 2025, a présenté toute une série d'orientations au patronat et aux syndicats pour lutter contre les accidents du travail.

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Conditions de travail

[Interview] Marc Fadel, médecin du travail : "Les pathologies cardiovasculaires liées aux longues heures de travail, ce sont des choses qui existent"

22/07/2025
Le lien entre les longues heures de travail et les risques cardiovasculaires, notamment les accidents vasculaires cérébraux, est désormais avéré. Qu’est-ce que le travail à horaire prolongé ? Quels impacts sur la survenue d’AVC ? Réponses avec Marc Fadel.

 

© Marc Fadel

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AT/MP

Maladie professionnelle : l'inscription au compte spécial suppose une pluralité d'employeurs

17/07/2025

Lorsque la victime d'une maladie professionnelle a été exposée au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie, les dépenses engagées par la CPAM sont inscrites à un compte spécial (Arr. 16 oct. 1995, NOR : SANS9502261A, art. 2 : JO, 17 oct.).

La pluralité d'entreprises suppose-t-elle la pluralité d'employeurs ? C'est à cette question que répond l'arrêt du 27mars 2025. 

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AT/MP

Pour reconnaître une maladie professionnelle, à partir de quelle date s'apprécie la durée minimale d'exposition ?

24/07/2025

Pour que la présomption d'imputabilité puisse jouer, le salarié victime doit, pour certaines maladies, respecter une durée minimale d'exposition.

Dans cette affaire, il s'agit de déterminer à quelle date s'apprécie la durée minimale d'exposition. Date de la première constatation médicale ou date de déclaration de la maladie professionnelle ?

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AT/MP

Jurisprudence AT-MP : Faute inexcusable de l'employeur et action récursoire envers lui

25/07/2025

La majoration de rente allouée à la victime en cas de faute inexcusable de l'employeur est payée par la caisse qui en récupère le capital représentatif auprès de l'employeur.

Il est admis que la victime puisse faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur quand bien même le caractère professionnel de la maladie n'est pas établi dans les rapports entre la caisse et l'employeur (Cass. soc., 28 févr. 2002, n° 99-17.201).

Quid de l'action récursoire de la caisse lorsque le caractère professionnel de l'accident ou la maladie n'est pas reconnu ?