2,7 milliards d'euros : c'est l'investissement total estimé que devraient mettre les 3 entreprises retenues pour installer leurs usines sur la zone portuaire du Havre, en Seine-Maritime, dans le cadre d'un appel à projets "sites clés en main".
Actuel HSE
A la une (brève)
Cette année, l'inspection du travail surveillera particulièrement que les employeurs n'utilisent pas des CDD ou intérimaires pour des travaux dangereux
25/04/2025
Cette année, "une campagne est mise en place pour lutter contre le recours abusif aux contrats précaires (contrats à durée déterminée et contrats de travail temporaire dits 'contrats d'intérim')", indique discrètement le ministère du travail le 18 avril 2025, en mettant à jour la page consacrée de son site internet.
A la une
Suivi médical : une "attestation d’absence de contre-indications" au lieu du SIR pour certains travailleurs
24/04/2025
À compter du 1er octobre 2025, les travailleurs affectés à un poste "pouvant nécessiter une autorisation de conduite ou une habilitation électrique" ne feront plus partie de ceux bénéficiant d'un suivi individuel renforcé par le service de santé au travail. Une nouvelle attestation devra être délivrée par les médecins du travail, qui revient à décider d'une aptitude médicale à une fonction, ce qui est "tout à fait contraire à nos pratiques", s'inquiète la syndicaliste et médecin du travail Anne-Michèle Chartier.
Le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 fait sortir du suivi individuel renforcé (SIR) les salariés qui travaillent sur un poste nécessitant une autorisation de conduite (selon l'article R4323-56 du code du travail) ou une habilitation électrique (article R4544-10 du code du travail).
A la une
Transport maritime mondial : un futur système de tarification du carbone est approuvé
24/04/2025
L'OMI, organisation maritime internationale, a franchi une nouvelle étape dans la mise en place d'un cadre juridiquement contraignant visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des navires à l'échelle mondiale, avec pour objectif des émissions nettes nulles avant ou vers 2050.
Lors de sa 83e session (MEPC 83), le Comité de la protection du milieu marin a approuvé le projet d'amendements à l'Annexe VI de la Convention Marpol, rendant obligatoire le "cadre de l'OMI afférent à la réduction à zéro des émissions nettes". Les mesures validées associent une nouvelle norme en matière de combustible pour les navires et un mécanisme mondial de tarification des émissions de GES provenant des navires.
A la une (brève)
Décarbonation de l'industrie : l'appel à projets "DECARB IND 25" est prolongé de 2 mois
24/04/2025
Un arrêté du 11 mars 2025v, publié au JO du 13 avril, approuve la modification du cahier des charges de l'appel à projets "DECARB IND 25" du plan France 2030 relatif à l'action "Industrialisation et déploiement".
A la une
Pour la première fois, deux parcs éoliens voient leur exploitation suspendue par le juge pénal pour destruction d'espèces protégées
23/04/2025
Le tribunal judiciaire de Montpellier – en tant que juge pénal – prononce la suspension, pour plusieurs mois, de l'exploitation de deux parcs éoliens pour destruction d'espèces protégées. Le premier, avec 31 éoliennes en activité, aurait tué 160 individus d’espèces protégées, dont de rares faucons crécerellettes et des chauve-souris. Le second, qui ne compte que 7 éoliennes, serait responsable de la mort d'au moins un aigle royal. Pour les associations de protection de la nature, ces décisions rappellent appelle "l'obligation d'évaluer sincèrement les conséquences environnementales" des projets.
Ces dernières années, des projets éoliens ont été suspendus ou annulés par le juge administratif pour absence de dérogation à la protection d'espèces protégées ou non-respect de ses prescriptions. La décision du juge intervient avant l'exploitation de l'installation. Pour la première fois, deux décisions rendus par le tribunal judiciaire de Montpellier – en tant que juge pénal – prononce la suspension, pour plusieurs mois, de l'exploitation de deux parcs éoliens pour destruction d'espèces protégées.
A la une (brève)
Liquides inflammables dans les ICPE : un projet d'arrêté en consultation publique
23/04/2025
Le ministère de la transition écologique a mis en consultation publique, jusqu'au 6 mai 2025, un projet de texte qui modifierait plusieurs arrêtés portant sur la gestion des liquides inflammables au sein des ICPE.
A la une (brève)
Tarification AT-MP : les décès professionnels sont imputés sur le compte des employeurs à la date de la notification
23/04/2025
Le décret n° 2025-342 du 15 avril 2025, publié au JO du 16 avril, apporte des précisions pour le calcul de la valeur du risque, pour les employeurs soumis à un taux AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) individuel.
La Carsat imputera le coût d'un accident du travail mortel ou d'une maladie professionnelle ayant entraîné le décès en prenant en compte la date de la "notification [...] de la reconnaissance du caractère professionnel du décès de la victime".
A la une (brève)
L'Anact lance une consultation nationale sur le thème : "Parler du travail, c'est productif"
24/04/2025
En vue de la semaine de la 22e semaine de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) qui se déroulera du 16 au 20 juin 2025, l'Anact (agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) lance une consultation nationale en ligne sur le thème : "Parler du travail, c’est productif !"
A la une (brève)
PNACC 3 : des «sinistrés climatiques» et associations attaquent l’État en justice
18/04/2025
Le 7 avril dernier, une demande préalable a été adressée à l’État par 14 personnes et associations demandeuses (OXFAM France, Notre Affaire à Tous et Greenpeace France), dans laquelle il est demandé au gouvernement de réviser le