Actuel HSE

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Air et climat

Transport maritime mondial : un futur système de tarification du carbone est approuvé

24/04/2025
L'OMI, organisation maritime internationale, a franchi une nouvelle étape dans la mise en place d'un cadre juridiquement contraignant visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des navires à l'échelle mondiale, avec pour objectif des émissions nettes nulles avant ou vers 2050.

Lors de sa 83e session (MEPC 83), le Comité de la protection du milieu marin a approuvé le projet d'amendements à l'Annexe VI de la Convention Marpol, rendant obligatoire le "cadre de l'OMI afférent à la réduction à zéro des émissions nettes". Les mesures validées associent une nouvelle norme en matière de combustible pour les navires et un mécanisme mondial de tarification des émissions de GES provenant des navires.

 

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Air et climat

Décarbonation de l'industrie : l'appel à projets "DECARB IND 25" est prolongé de 2 mois

24/04/2025

Un arrêté du 11 mars 2025v, publié au JO du 13 avril, approuve la modification du cahier des charges de l'appel à projets "DECARB IND 25" du plan France 2030 relatif à l'action "Industrialisation et déploiement". 

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Protection de la nature

Pour la première fois, deux parcs éoliens voient leur exploitation suspendue par le juge pénal pour destruction d'espèces protégées

23/04/2025
Le tribunal judiciaire de Montpellier – en tant que juge pénal – prononce la suspension, pour plusieurs mois, de l'exploitation de deux parcs éoliens pour destruction d'espèces protégées. Le premier, avec 31 éoliennes en activité, aurait tué 160 individus d’espèces protégées, dont de rares faucons crécerellettes et des chauve-souris. Le second, qui ne compte que 7 éoliennes, serait responsable de la mort d'au moins un aigle royal. Pour les associations de protection de la nature, ces décisions rappellent appelle "l'obligation d'évaluer sincèrement les conséquences environnementales" des projets.

Ces dernières années, des projets éoliens ont été suspendus ou annulés par le juge administratif pour absence de dérogation à la protection d'espèces protégées ou non-respect de ses prescriptions. La décision du juge intervient avant l'exploitation de l'installation. Pour la première fois, deux décisions rendus par le tribunal judiciaire de Montpellier – en tant que juge pénal – prononce la suspension, pour plusieurs mois, de l'exploitation de deux parcs éoliens pour destruction d'espèces protégées.

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ICPE

Liquides inflammables dans les ICPE : un projet d'arrêté en consultation publique

23/04/2025

Le ministère de la transition écologique a mis en consultation publique, jusqu'au 6 mai 2025, un projet de texte qui modifierait plusieurs arrêtés portant sur la gestion des liquides inflammables au sein des ICPE. 

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AT/MP

Tarification AT-MP : les décès professionnels sont imputés sur le compte des employeurs à la date de la notification

23/04/2025

Le décret n° 2025-342 du 15 avril 2025, publié au JO du 16 avril, apporte des précisions pour le calcul de la valeur du risque, pour les employeurs soumis à un taux AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) individuel.  

La Carsat imputera le coût d'un accident du travail mortel ou d'une maladie professionnelle ayant entraîné le décès en prenant en compte la date de la "notification [...] de la reconnaissance du caractère professionnel du décès de la victime".  

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Acteurs de la sécurité

L'Anact lance une consultation nationale sur le thème : "Parler du travail, c'est productif"

24/04/2025

En vue de la semaine de la 22e semaine de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) qui se déroulera du 16 au 20 juin 2025, l'Anact (agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) lance une consultation nationale en ligne sur le thème : "Parler du travail, c’est productif !"

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Air et climat

PNACC 3 : des «sinistrés climatiques» et associations attaquent l’État en justice

18/04/2025

Le 7 avril dernier, une demande préalable a été adressée à l’État par 14 personnes et associations demandeuses (OXFAM France, Notre Affaire à Tous et Greenpeace France), dans laquelle il est demandé au gouvernement de réviser le 

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Risques psychosociaux

Suicides à l'hôpital : plusieurs ministres visés par une plainte pour "harcèlement moral institutionnel"

22/04/2025

Selon les informations du Monde et de France Inter, une plainte a été déposée, jeudi 10 avril 2025, devant la Cour de justice de la République (CJR) pour "harcèlement moral, homicides involontaires et violences volontaires ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner et mise en danger de la personne", contre la ministre de la santé Catherine Vautrin, le ministre délégué à l’accès aux soins et à la santé Yannick Neuder, et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Élisabeth Borne.

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Risques psychosociaux

L’Igas préconise d’intégrer les pratiques managériales dans les politiques de prévention en santé au travail

23/04/2025
Parce que la management à la française est « défaillant » et affecte la santé mentale des salariés, l’Igas recommande dans un rapport publié fin mars d’inscrire la qualité des pratiques managériales dans la négociation obligatoire et dans les plans nationaux et régionaux de santé au travail.

Il y a le « bon » et le « mauvais » management, selon l'inspection générale des affaires sociales (Igas). À grands traits, le « bon » coche trois cases : participation des travailleurs aux décisions relatives à leur travail, autonomie et soutien effectif, reconnaissance du travail accompli. Il impacte positivement la santé des salariés.

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Politiques et territoires

Devoir de vigilance : les premières mesures de simplification issues du paquet Omnibus I sont publiées

22/04/2025
Une directive dite "suspensive" reporte les dates d'application de certaines obligations relatives à la publication d'informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance, ainsi que le délai de transposition des dispositions relatives au devoir de vigilance.

Une directive du 14 avril 2025 modifie les directives CSRD 2022/2464 et CSDDD 2024/1760 en ce qui concerne les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.

Précisément, la directive modifie :