Actuel HSE

A la une (brève)

Hydrogène décarboné : publication du cahier des charges du premier appel d'offres

Le premier appel d'offres visant à faire émerger, à terme, environ 1 GW de capacité de production d'hydrogène par électrolyse est lancé. Trois périodes de candidature sont prévues jusqu’en 2027.

A la une (brève)

L'Ademe accompagne les entreprises dans leurs démarches d'écoconception en 2026

Sur l’année 2026, l’Ademe propose d’accompagner les entreprises de tout secteur d’activité dans leurs investissements en faveur de l’écoconception (approche multicritère en cycle de vie) pour la réduction des impacts environnementaux de leurs produits et services. L’objectif est de développer des offres qui permettent aux entreprises de se différencier, davantage respectueuses de l’environnement.

A la une

LFSS pour 2026 : Un nouveau congé supplémentaire de naissance utilisable à partir du 1er juillet 2026

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 crée un congé supplémentaire de naissance, d'une durée d'un ou deux mois pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026. Il faudra toutefois attendre le 1er juillet 2026 pour pouvoir le prendre.

Les salariés qui ont un enfant né ou adopté depuis le 1er janvier 2026 (ou un enfant né avant cette date mais dont la naissance était supposée intervenir à compter de cette date), bénéficient désormais d'un nouveau congé : le congé supplémentaire de naissance. C'est l'article 99-V de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 du 30 décembre 2025 qui a créé ce nouveau congé, pour chacun des deux parents, d'une durée de 1 ou 2 mois, indemnisé par la sécurité sociale. 

A la une

Cancers professionnels en Europe : le panorama de l’EU-Osha en 10 points clefs

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) a publié fin 2025 le rapport final de sa vaste enquête portant sur l'exposition de 98,5 millions de travailleurs aux facteurs de risque de cancer en Europe. Tour d’horizon des enseignements les plus marquants.

L’enquête Workers’ Exposure Survey (WES) – dont les résultats complets ont été publiés le 18 décembre 2025* – « fournit à ce jour l'image la plus claire du nombre de personnes en Europe susceptibles d'être confrontées à des facteurs de risque cancérogènes au travail », selon l’EU-Osha.

A la une

Audit énergétique des entreprises : le mode d'emploi pour 2026

Les entreprises dont la consommation annuelle d'énergie est supérieure à 2,75 GWh et qui n'ont pas mis en place de système de management de l'énergie sont tenues de réaliser un audit énergétique avant octobre 2026, puis tous les quatre ans. Le point sur les modalités de réalisation.

L’article 25 de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (DDADUE) du 30 avril 2025 est venu renforcer l’efficacité des audits énergétiques, en ciblant les entreprises les plus consommatrices. Les audits énergétiques sont réalisés en fonction de la consommation d’énergie des entreprises et non plus de leur taille ou de leur surface financière.

A la une

[Dans mon job] «Travailler sur la qualité de vie au travail sur les chantiers de récolte permet d'améliorer l'attractivité et la fidélisation», Jérôme Verneret, conseiller prévention des risques professionnels pour la MSA

ActuEL HSE consacre une série d’articles aux professionnels de la santé au travail, dans un objectif de vous éclairer sur leur quotidien, et parfois de le démystifier. Aujourd’hui, nouvel épisode avec Jérôme Verneret, conseiller prévention des risques professionnels pour la MSA Alpes Vaucluse.

Avec un BTS agricole et un DESS (diplôme d'études supérieures spécialisées) en finances d’entreprise, Jérôme Verneret a rapidement travaillé en centre de gestion agricole comme conseiller. Pour la Chambre d'agriculture, il a ensuite œuvré sur des dossiers de redressement économique (études de filières, coûts de production, dossiers de subvention, etc.). Puis, il a accompagné des entrepreneurs en difficulté pendant une dizaine d’années, au sein de la MSA. Il est aujourd’hui conseiller en prévention des risques professionnels depuis 8 ans.

A la une

L’IA ne fait pas exception au quatrième principe de prévention, préviennent des chercheurs européens

Pour que l'IA améliore la santé et la sécurité des travailleurs, elle doit être utilisée à bon escient, en appui et non en remplacement des tâches valorisantes, ont insisté les intervenants de la dernière conférence annuelle de l'Etui (Institut syndical européen) à Bruxelles. Ce que préconise le quatrième principe de prévention qui prévoit d'adapter le travail à l'homme, et non l'inverse.

« Adapter le travail à l'homme […] en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ». Le quatrième principe de prévention (art. 4121-2 du code du travail) concerne aussi l'intelligence artificielle (IA).

A la une (brève)

Une nouvelle proposition de loi pour faire de l'écoute des salariés le 10e principe de prévention

L'ancienne ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, et désormais de nouveau députée Ensemble pour la République, a déposé une proposition de loi le 23 décembre 2025 visant à favoriser l’écoute professionnelle, co-signée par Dominique Potier (Parti socialiste) et Stéphane Viry (député Liot), tous trois membres du groupe « Travail en Commun ! », un groupe de réflexion transpartisan sur les grandes mutations du monde du travail.

Le texte vise ainsi :

A la une

Vers un anonymat des inspecteurs du travail ?

Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi sur la fraude fiscale et sociale qui prévoit de larges conditions d'anonymat pour les inspecteurs du travail afin de les protéger contre les agressions et représailles. Ils ont également adopté des amendements sur le compte personnel de formation, l'assurance sur les salaires (AGS) et les plateformes de chauffeurs indépendants.

Compte personnel de formation (CPF), travail dissimulé, procédures Urssaf… Le projet de loi sur la fraude sociale, présenté le 16 octobre en conseil des ministres, traite de multiples aspects sous des atours de procédure. Les mesures n'en sont pas moins importantes à connaître.