Actuel HSE

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ICPE

[Décryptage] Directive IED : dans les coulisses des dérogations françaises

26/05/2025
La France est un des pays d’Europe qui accorde le plus de dérogations à la directive sur les émissions industrielles (IED). Comment l’analyse est-elle effectuée et comment les décisions sont-elles prises ? ActuEL HSE s’est plongé dans les coulisses de ces exemptions.

En 2023, la France affichait 45 dérogations à la directive IED. Soit 16 % des 289 dérogations en cours cette année là au niveau européen, selon la base de données actualisée en décembre 2024 par l’Agence européenne pour l’environnement*.

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Energie

La Commission consulte sur un règlement pour accélérer la décarbonation de l'industrie

30/04/2025

La Commission européenne a ouvert, le 16 avril dernier et jusqu’au 9 juillet prochain, une consultation publique sur un projet de règlement visant à accélérer la décarbonation de l’industrie (Industrial Decarbonation Accelerator Act).

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Risques physiques

Amiante dans les carrières : l’enjeu de la traçabilité pour savoir qui est exposé par les granulats

30/04/2025
Maintenant que le BRGM a découvert de l’amiante dans des carrières alluvionnaires, faudrait-il encore identifier les utilisations des granulats qui en sortent.

À l’été 2024, le BRGM (bureau de recherches géologiques et minières) identifie la présence d’amiante dans 16 carrières alluvionnaires. Une "pré-expertise [qui] reste à compléter" selon le gouvernement dans un communiqué de décembre (*).

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Energie

Une nouvelle loi incite à la réduction des émissions de CO2 par la conversion de centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs

30/04/2025
Les installations converties pourront bénéficier du « mécanisme de capacité », valant « autorisation d'exploiter » sans pour autant entraîner l'octroi de l'autorisation environnementale.

La loi « Énergie et climat » du 8 novembre 2019 avait pour objectif de limiter le recours aux centrales électriques à charbon, en prévoyant des restrictions d’utilisation pour les installations dont les émissions de CO2 excédaient le seuil de 0,55 tonne d'équivalents dioxyde de carbone par mégawattheure. 

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Risques physiques

Amiante dans les carrières : depuis l'alerte des autorités, les producteurs de granulats "n'ont pris aucune mesure particulière"

29/04/2025
Suite à la découverte d’amiante dans des carrières alluvionnaires par le BRGM, les autorités ont lancé l’alerte auprès des exploitants leur intimant de prendre des mesures d’urgence, notamment pour la sécurité de leurs salariés. Les fabricants de granulats assurent que leurs tests étant négatifs, il n’y a pas lieu de définir un mode opératoire particulier et préfèrent attendre les analyses plus précises du BRGM.

"Présence d’amiante dans 16 carrières françaises : les services de l’État ont demandé aux professionnels de mettre en œuvre des mesures de protection des travailleurs, de l’environnement, de la population et des consommateurs." Ainsi débute un communiqué conjoint de plusieurs ministères le 11 décembre 2024.

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Produits phytosanitaires

Financement du Fonds d'indemnisation des victimes des pesticides : les producteurs de produits phytosanitaires font leur lobbying

29/04/2025

Les producteurs de phytosanitaires ne veulent plus être les seules entreprises à financer le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. Créé en 2020, le FIVP est financé par les cotisations AT-MP et une taxe sur les ventes de phytosanitaires. Pourtant, le dispositif concerne en théorie tous types de pesticides : phytosanitaires, mais aussi produits biocides depuis le début et antiparasitaires vétérinaires depuis 2022. Phyteis, l’association qui représente les producteurs de phytos, a donc dénoncé auprès de l’exécutif ce qu’elle considère visiblement être une injustice.

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Energie

Titres miniers : les décisions d'octroi, d'extension ou de prolongation sont soumises à une évaluation environnementale

29/04/2025

Un arrêté ministériel du 3 avril 2025 soumet à évaluation environnementale les demandes d’octroi, d’extension ou de prolongation d’une concession régie par le code minier, ou d’un permis exclusif de recherches (PER) lorsque celui-ci définit le cadre de projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement. Cela concerne les demandes introduites avant le 1er juillet 2024, soit avant l'entrée en vigueur de la loi "climat et résilience" du 22 août 2021 ayant engagé la réforme du code minier.

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Prévention

L'Umih s'engage lutter contre les drogues et pratiques addictives dans l'hôtellerie-restauration et publie un guide avec la Mildeca

29/04/2025

L'Umih (union des métiers et des industries de l’hôtellerie) annonce le 25 avril 2025 "engag[er] une démarche de prévention des conduites addictives et de protection envers le million de salariés du secteur des CHRD (café, hôtellerie, restauration, discothèque), saisonniers inclus", dans le cadre d'un partenariat avec la Mildeca (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives).  

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Protection de la nature

Règlement sur la déforestation : Bruxelles publie de nouveaux documents d'orientation

29/04/2025

Suite au report d'un an du règlement sur la déforestation importée et de la publication d'un règlement d'exécution sur la mise en œuvre du système d'information, la Commission européenne a publié de nouveaux documents d'orientation en vue de l'entrée en application du règlement à la fin de cette année pour les États membres, les opérateurs et les commerçants.