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AT/MP : les élus du personnel ont un rôle à jouer, martèlent des professionnels des CSE

À condition d’avoir bien en tête tous les outils légaux et d'être en état d’alerte, les CSE peuvent aider à la reconnaissance et la réparation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et, bien sûr, à la prévention pour en éviter d’autres. 

Les élus du personnel ont un rôle à jouer en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, ont tenté de démontrer Arnaud Olivier, avocat, et Anne Benedetto, ergonome chez Syndex, lors d’une table ronde consacrée au sujet organisée par le cabinet d’experts CSE le 8 octobre dernier.  

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Santé mentale : FO demande la création d'un tableau de maladie professionnelle pour les RPS

Alors que la journée mondiale de la santé mentale a eu lieu le 10 octobre, FO a réagi le même jour à l'annonce de Michel Barnier de vouloir faire de cette question une grande cause nationale pour 2025 en France. Le syndicat observe que la santé mentale concerne aussi le travail avec les effets du stress notamment chez les télétravailleurs, et il s'inquiète du « niveau de détresse psychologique élevée des 18-29 ans ».

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Des sénateurs lancent des pistes pour mieux armer les territoires face aux inondations

Dans un rapport publié le 25 septembre, la commission des finances et la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat proposent plusieurs mesures pour relever le défi de l'adaptation des territoires face aux inondations.

L’année 2023 et le début d’année 2024 ont été marqués par des inondations aux conséquences humaines et matérielles dramatiques dans plusieurs départements, notamment dans le Pas-de-Calais, le Nord, la Charente-Maritime, la Charente, les Alpes-de-Haute-Provence et les Hautes-Alpes.

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PAC : des plans stratégiques nationaux peu ambitieux sur le plan environnemental

Dans un rapport publié fin septembre, la Cour des comptes européenne souligne le décalage existant entre les objectifs environnementaux et climatiques de l'UE et les plans agricoles des États membres.

Les plans stratégiques nationaux de la PAC 2023-2027 (politique agricole commune) constituent un outil permettant de définir les besoins prioritaires par rapport aux trois objectifs de la réforme (favoriser le développement d'un secteur agricole innovant, résilient et diversifié garantissant la sécurité alimentaire, renforcer la protection de l'environnement et l'action pour le climat afin de contribuer, renforcer et consolider le tissu socio-économique des zones rurales) et d’expliquer les raisons pour lesquelles telle aide est mise en œuvre et avec quel budget.

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Le chiffre : 700 millions

L’excédent de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) serait divisé de moitié en 2024, en s’établissant à 0,7 milliard d’euros (700 millions), après 1,4 milliards d’euros en 2023, explique l’exécutif dans l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.

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Les modèles d'avis d'(in)aptitude et d'attestation de suivi sont actualisés

Un arrêté, publié au Journal officiel du 10 octobre , actualise les documents remis par un professionnel de santé du service de prévention et de santé au travail (SPST) pour les rendre conformes aux changements apportés par la loi « santé au travail » : nouvelles délégations faites aux infirmiers de santé au travail, instauration des visites de mi-carrière et des visites post-exposition, de la télésanté au travail, de la possibilité de recourir à un médecin de ville (médecin praticien correspondant).

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Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a élu, le 9 octobre, Frédéric Valletoux, député Horizons de Seine-et-Marne réélu en juin 2024, à sa présidence. Il remplace Paul Christophe, devenu ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes.

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L'OPPBTP publie un guide pour prévenir les chutes de hauteur

L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a publié fin septembre un nouveau guide pratique « Travaux en hauteur : anticiper 21 situations à risque de chute » dans lequel 76 solutions de prévention adaptées et illustrées sont proposées pour répondre à 21 situations à risque de chute. Il s'adresse à onze métiers du BTP jugés à risque (terrassier-m

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Nouvelle mandature européenne : du « Green Deal » au « Clean Industrial Deal »

Après le « Green Deal » sous la mandature précédente, la présidente de l’UE Ursula von der Leyen a cette fois-ci annoncé un « Clean Industrial Deal », qui doit aider les entreprises à se décarboner. Retour sur les premiers éléments de ce plan, dévoilés dans les lettres de mission aux commissaires.

« Je souhaiterais que vous élaboriez, avec le commissaire chargé du climat, de la neutralité carbone et de la croissance propre, le pacte pour une industrie propre au cours des cent premiers jours de votre mandat », a demandé Ursula von der Leyen à Stéphane Séjourné (Renaissance), ancien ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères aujourd’hui désigné vice-président (VP) exécutif en charge de la prospérité et de la stratégie industrielle, dans une lettre de mission du