Actuel HSE

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Acteurs de la sécurité

L'Etui fait le point sur l'influence de la CJUE sur la législation européenne en SST

23/09/2025
Alors qu’il reproche au législateur européen, après le spectaculaire essor des directives dans les années 90, de tendre à "l’immobilisme", voire de considérer la SST comme un "poids pour la compétitivité des entreprises", l’Etui interroge le potentiel de la CJUE pour perfectionner les règles de santé et sécurité des travailleurs en Europe. Dans sa recherche d’une "stratégie contentieuse", l’ETUI constate le glissement "d’une méthode centralisée à une méthode décentralisée", c’est-à-dire du recours en manquement vers le renvoi préjudiciel, dans le contrôle par le juge européen de la mise en œuvre des règles de SST.

Le recours en manquement (TFUE, art. 258) permet à la CJUE, après un avis motivé de la Commission, de se prononcer sur le respect par un État membre des directives de SST.

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Acteurs de l'environnement

[Interview] Arnaud Gossement (avocat) : "Le droit n’est qu’un levier parmi d'autres pour assurer la protection de l'environnement"

23/09/2025
Le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, appelée "loi Duplomb", le 7 août 2025. Les juges ont retoqué la mesure visant à réintroduire l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018, en se fondant sur la Charte de l’environnement. Décryptage avec Arnaud Gossement, avocat et professeur associé à l'université Paris 1, rédacteur de la saisine parlementaire à l’origine de la décision des Sages.

Vous qualifiez cette décision d'"historique". Pourquoi ?

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Air et climat

Poids-lourds : la Commission publie les valeurs d'émissions de CO2 par constructeur

23/09/2025

Le règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 établit des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs.

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Air et climat

L'ISO et le Protocole GES s'allient pour l'harmonisation des normes de comptabilisation des GES

23/09/2025

Afin d’harmoniser les normes relatives aux gaz à effet de serre (GES), l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et le Protocole GES ont annoncé le développement conjoint de nouvelles normes mondiales unifiées pour la quantification et la comptabilisation des émissions de GES, ainsi que la terminologie sur ce thème.

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Equipements de travail

[Appel expert] Comment réagir lorsqu’un collaborateur ne supporte pas ses chaussures de sécurité ?

16/10/2025
Régulièrement, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Nous nous penchons sur le choix et le port des EPI.

L’Appel expert a reçu récemment une question d'une entreprise qui avait fourni des chaussures de sécurité à ses salariés, mais un des salariés ne supportait pas ses chaussures de sécurité qui lui créait des douleurs et des mycoses. Comment réagir dans ce cas-là ? Et plus largement pour tout type d’équipement de protection individuelle (EPI) ?

Dans cette entreprise, le salarié avait lui-même acheté d'autres chaussures de sécurité. L’employeur se demandait donc s’il devait lui rembourser ces chaussures.

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Acteurs de l'environnement

Après la mobilisation du 18 septembre, l'intersyndicale exige "la conditionnalité sociale et environnementale" des aides publiques aux entreprises

22/09/2025

Les huit organisations engagées dans l'intersyndicale (la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, FO, la FSU, l’Union syndicale Solidaires et l’Unsa) ont décidé de "lanc[er] un ultimatum" au premier ministre, Sébastien Lecornu, annoncent-elles vendredi 19 septembre 2025, au lendemain d'une journée de mobilisation qui a réuni entre 500 000 et un million de manifestants.  

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Prévention

[Interview] Nicolas Catel (Anact) : "Il y a encore beaucoup de préventeurs qu'il faut convaincre que mener une évaluation différenciée, ce n'est pas discriminer"

22/09/2025
L'Anact publie aujourd'hui un volumineux guide pour mener une évaluation différenciée des risques professionnels. À cette occasion, Nicolas Catel, chargé de mission à l'agence, répond à nos questions.
L'Anact publie aujourd'hui un guide méthodologique pour faire son DUERP en réalisant une "évaluation différenciée des risques professionnels pour les femmes et les hommes". Est-ce que cela veut dire que chaque responsable HSE doit reprendre son DU pour dédoubler chaque ligne ?
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Energie

L’énergie éolienne doit-elle sortir de la taxonomie verte ?

22/09/2025
La Commission européenne n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en refusant de réexaminer le règlement délégué 2021/2139 du 4 juin 2021 qui complète le règlement 2020/852 sur la taxonomie verte en fixant des critères d’examen technique permettant d’identifier les activités contribuant substantiellement à l’atténuation ou à l’adaptation au changement climatique, sans préjudice important aux autres objectifs environnementaux.

Plusieurs associations françaises, allemande et belge exigeaient un réexamen du règlement afin d’exclure de la taxonomie l’activité de production d’électricité à partir d’énergie éolienne. Selon elles, le règlement délégué ne démontrerait pas que la production d’électricité à partir d’énergie éolienne constitue une activité économique qui contribue substantiellement aux objectifs environnementaux. La Commission européenne a rejeté la demande de réexamen. 

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Prévention

L’INRS donne des conseils pour évaluer et prévenir les risques chimiques dans les laboratoires de prélèvements et d’analyses d’amiante

22/09/2025

Les laboratoires accrédités pour évaluer la présence d’amiante dans l’air et dans des matériaux présentent un risque chimique particulier pour les salariés que l’INRS analyse dans sa nouvelle brochure ED 6549. En effet, le personnel du laboratoire se trouve exposé à l’amiante aux trois étapes du processus : lors des prélèvements d’air ou de matériaux sur un site extérieur, notamment sur les chantiers, lors de la préparation et du traitement des échantillons d’analyse et lors du traitement des déchets d’amiante.