Actuel HSE

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Scandale Tetra Médical : la responsabilité de la société reconnue par le conseil des prudhommes d’Orléans

Le 12 juin, le conseil des prud’hommes d’Orléans a jugé la société Tetra médical, responsable de l’exposition à l'oxyde d'éthylène, gaz cancérogène utilisé pour la stérilisation des compresses notamment, de 22 anciens salarié(e)s du site Saint-Cyr-en-Val (Centre-Val de Loire).

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Comment améliorer les conditions de travail des charpentiers en construction bois ?

Dans la continuité de travaux déjà réalisés pour d’autres métiers (carreleurs, métiers du plâtre et de l’isolation, électriciens, métiers du curage et de la déconstruction), l’OPPBTP s’est intéressé aux conditions de travail des charpentiers en construction de maisons à ossature bois, secteur qui représente 22 000 salariés en France en 2022.

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13 branches ont signé un accord sur le Fipu

Le ministère du travail a mis à jour la liste des accords négociés sur le Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu). 

Au 30 juin 2025, 13 accords ont été signés dans les branches suivantes : 

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La "Prop 65", loi californienne sur les produits chimiques, à l’épreuve du "First amendment" américain

C'est un peu la "Reach californienne", et même son ancêtre : depuis 1986, la Proposition 65 oblige les entreprises à avertir les consommateurs quand les produits vendus en Californie contiennent des substances cancérigènes ou reprotoxiques. 900 produits sont répertoriés, dont le BPA et quelques PFAS. Cette obligation, pour un produit chimique pourtant classé cancérigène par le CIRC, viole-t-elle le premier amendement américain – la liberté d’expression ? Une question à laquelle est en train de répondre la justice américaine concernant l'acrylamide.

« La Proposition 65, c’est une loi du droit à savoir », explique à Actuel HSE Julia Dolloff, médiatrice au sein du California OEHHA (Office of Environmental Health Hazard Assessment), bureau californien pour l’évaluation des risques pour la santé environnementale). Votée en 1986, la « Prop 65 », comme la surnomment celles et ceux qui la pratiquent, oblige les entreprises à avertir les consommateurs quand les produits vendus en Californie contiennent des substances cancérigènes ou reprotoxiques.  

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Tableaux de maladies professionnelles : le ministère du travail récapitule les évolutions à venir

Invité le 6 mars par le sénateur du Nord, Alexandre Basquin (groupe communiste), à prendre de nouvelles mesures pour « remédier » à la sous-évaluation des cancers liés au travail, le ministère du travail a fait un point d’étape dans sa réponse écrite publiée le 19 juin sur l'évolution des tableaux de maladies professionnelles (TMP) à venir. 

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Au cœur d’une forêt de l’Oise, l’Ineris provoque des explosions pour évaluer les risques liées au déploiement d’une filière hydrogène

L'Ineris travaille sur "le caractère particulièrement inflammable et réactif" du gaz H2, dans l'objectif d'accompagner la mise en œuvre de la réglementation. Reportage à Montlaville où un vaste laboratoire à ciel ouvert permet d'étudier les phénomènes explosifs.

« Je suis désormais chargé à 30 000 volt, je peux générer un arc de décharge électrostatique », s’amuse Yannick Ollier, vêtu d’une longue blouse blanche, en éloignant du générateur électrique la petite baguette qu’il tient du bout des doigts. L’expert en risques électrostatiques avance vers un bocal contenant 100 mL d’hydrogène gazeux (à 35 % de concentration), posé sur une grande table vitrée. Il approche lentement le bâtonnet, les yeux rieurs. « PLOP ! » La fine membrane qui maintenait l’hydrogène à l’intérieur du récipient cabriole à l’autre bout du laboratoire.

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SEQE-UE : évolutions apportées au fonctionnement du registre de l'Union

Un règlement, publié en urgence, modifie les modalités de fonctionnement du registre, en intégrant notamment des dispositions spécifiques sur les entités réglementées, en intégrant la possibilité de rétrocéder des quotas ou encore celle de bloquer le compte en cas de non restitution de quotas.

Un règlement délégué (UE) 2025/1253 vient modifier le règlement 2019/1122 sur le fonctionnement du registre de l'Union, pour l'adapter aux dernières évolutions du Système d'échange de quotas d'émissions (SEQE). Rappelons que le registre de l'Union garantit la comptabilisation exacte des transactions effectuées dans le cadre du SEQE établi par la directive Quotas 2003/87/CE.

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Risque chimique : aspirer à mieux

Une installation de ventilation réussie repose sur un bon devis, pensé suffisamment en amont avec toutes les contraintes du poste, de ses travailleurs, et des agents chimiques dangereux en utilisés. Kévin Bance, de la Cramif, donne ses conseils. Un réseau de professionnels à connaître, Car-In-Vent est animé par les Carsat.

Imaginez. Responsable HSE, vous avez la charge de plusieurs ateliers de maintenance de bus. Vous voulez mieux prévenir l'exposition aux fumées diesel et décidez ainsi d'installer un dispositif de captage très performant. En commençant par cet atelier, situé à l'autre bout de la région, car plusieurs salariés se sont plaints de maux de tête, notamment. C'est coûteux, mais vous avez eu l'accord de la direction, alors vous foncez, il ne s'agirait pas qu'elle change d'avis.  

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De la lutte contre les stéréotypes à l’amélioration des conditions de travail, un guide pratique pour favoriser l’emploi des seniors

Réalisé par le ministère du travail, en partenariat avec l’ANDRH et l’association "Les entreprises qui s’engagent", ce guide, mis à jour le 25 juin 2025, a pour objectif d’accompagner les DRH dans la mise en place de leur politique RH intergénérationnelle.

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L'appel d'offres pour les futures subventions pour la "décarbonation" des sites industriels émetteurs de GES est en consultation

Avec l’objectif « fit for 55 », l’UE doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55 % d’ici 2030. En ce sens, la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) vient définir la marche à suivre pour conduire la politique d’atténuation des émissions de GES.

Dans ce contexte, un appel d’offres pour les grands projets industriels de décarbonation a été lancé en décembre 2024 (AO GPID 2024). Concrètement, des subventions directes sont octroyées aux sites industriels les plus émetteurs de GES afin d’encourager leurs projets de décarbonation.