Actuel HSE

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Copernicus Sentinel-4 va améliorer la surveillance de la qualité de l'air en Europe

Copernicus, programme d’observation de la Terre de l’Union européenne, va s’élargir avec le lancement, d’ici l’été 2025, de « la première mission géostationnaire de surveillance de la qualité de l’air en Europe », appelée Copernicus Sentinel-4. 

Ce développement permettra d’obtenir, grâce à une surveillance continue de la qualité de l’air en parallèle des observations météorologiques, des « données horaires à haute résolution sur des polluants tels que l’ozone (O3), le dioxyde d’azote (NO2), le formaldéhyde (HCHO) et le dioxyde de soufre (SO2) »

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La Commission européenne dresse une liste indicative des médicaments dangereux auxquels peuvent être exposés les travailleurs

Une communication de la Commission européenne définit et établit une liste indicative des médicaments dangereux au titre de la directive 2004/37/CE. Ce document est un élément indicatif, non contraignant et complémentaire de l'évaluation des risques.

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Taxe carbone aux frontières : à quoi s’attendre avec la nouvelle mandature européenne ?

La taxe carbone aux frontières de l’UE, appelée MACF (mécanisme d’ajustement du carbone aux frontières) est aujourd’hui en phase pilote. Si un certain nombre de limites ont été identifiées et doivent conduire à de nouvelles propositions l’année prochaine, la Commission européenne se focalise dans l’immédiat sur l’exemption des petites et moyennes entreprises.

Demain, mercredi 26 février 2025, dans le cadre de la première série de train de mesures dites « omnibus », « visant à améliorer et à accélérer le fonctionnement des politiques et de la législation européennes afin de renforcer la compétitivité de l'UE », la Commission présentera des modifications du MACF (mécanisme d’ajustement du carbone aux frontières, en anglais : Carbon Border Adjustment Mechanism, CBAM).

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En application du nouveau règlement PPWR, l'Echa devra identifier les substances chimiques nocives présentes dans les emballages

Le nouveau règlement sur les emballages et les déchets d'emballages confie de nouvelles responsabilités à l'Echa, agence européenne des produits chimiques. Entré en vigueur le 11 février 2025, il sera applicable à partir du 12 août 2026.

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À Grenoble, l'autorisation spéciale d'absence "santé menstruelle" pour les agentes est retoquée par le tribunal administratif

En décembre dernier, la ville de Grenoble a décidé d'instituer la possibilité pour ses agentes de prendre des jours de congé en cas de règles douloureuses. Ce "congé menstruel" vient d'être retoqué par la justice administrative.  

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La France se dote d'une loi ouvrant la voie à l'interdiction des PFAS

Les députés ont définitivement approuvé, jeudi, la proposition de loi de Nicolas Thierry. Elle interdit, avec des exceptions et une période transitoire, l'usage des PFAS dans plusieurs catégories de produits - essentiellement les cosmétiques et textiles. Sur le principe pollueur-payeur, une redevance est instituée pour les industriels émetteurs de PFAS. L'application de cette loi reste suspendue à de nombreux décrets que devra prendre le gouvernement.

Au bout d'un an de navette parlementaire, en dépit des amendements déposés par les groupes RN et UDR pour bloquer le texte, et avec le soutien du gouvernement, les députés ont définitivement adopté, jeudi 20 février 2025, la proposition de loi "visant à protéger la population des risques liés aux PFAS", portée par le député écologiste Nicolas Thierry. 

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Dans le cadre des plans régionaux de santé au travail, sur quels sujets les SPST travaillent-ils ?

Qu'ils soient interentreprises ou autonomes, les SPST (services de prévention et de santé au travail) ont déclaré travailler principalement sur la prévention de la désinsertion professionnelle, le risque chimique, les troubles musculosquelettiques (TMS) et les risques psychosociaux (RPS) dans le cadre des plans régionaux de santé au travail (PRST), apprend-on dans le rappor

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ICPE soumises à enregistrement : un arrêté supprime le caractère obligatoire de certaines normes

Locaux à risque incendie, méthodes d'échantillonnage, traitement des effluents : un arrêté supprime le caractère obligatoire de plusieurs normes évoquées dans des arrêtés ministériels encadrant des ICPE soumises à enregistrement. Une présomption de conformité se substitue à l'obligation de respect des normes qui y sont rattachées.

Récemment, un arrêté ministériel du 13 novembre 2024 avait aussi procédé à des simplifications

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Le chiffre : 86 %

86 % des visites médicales intermédiaires du travailleur en SIR (suivi individuel renforcé) sont faites par les infirmières (*) en santé au travail dans les SPSTI, en 2023. Cette part monte même à 97 % dans les services de santé au travail en agriculture (SSTA). Elle est logiquement moindre dans les services autonomes : infirmières et médecins se partagent ces visites presque pour moitié moitié (53 % pour l'infirmière, 47 % pour la ou le médecin).

Chronique

L’affaire France Télécom : quand la politique d’entreprise est facteur de harcèlement moral

Philippe Rozec, avocat associé au sein du cabinet De Pardieu, Brocas, Maffei, analyse l'arrêt rendu le 21 janvier 2025 par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans l'affaire France Télécom à la lumière des évolutions de l'obligation de préserver la santé psychique des salariés, de la notion de harcèlement moral et des contours du pouvoir de direction de l'employeur.

Par décision du 21 janvier 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la condamnation de mandataires sociaux et cadres dirigeants de France Télécom, devenue Orange, au titre d’un "harcèlement moral institutionnel", et ce pour avoir arrêté ou mis en œuvre, en connaissance de cause, une politique d'entreprise qui a pour objet de dégrader les conditions de travail de tout ou partie des salariés aux fins de parvenir à une réduction des effectifs ou d'atteindre tout autre o