Actuel HSE

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Systèmes « intelligents » : les bonnes pratiques de l'Eu-Osha pour réussir leur déploiement

Comme pour tout équipement ou outil, l'intégration de systèmes numériques intelligents pour améliorer la sécurité et la santé au travail doit suivre des bonnes pratiques pour être efficace. L'agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Eu-Osha) a publié un guide avec des recommandations.

Dans la continuité de ses travaux sur l’analyse des systèmes « intelligents » pour améliorer la SST (santé et sécurité au travail), l’EU-Osha a publié en janvier un guide de mise en œuvre de ces systèmes (en pièce jointe).

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Le gouvernement confirme faire de la santé mentale une grande cause nationale en 2025

Le gouvernement Bayrou reprend l'idée de son prédécesseur Michel Barnier de faire de la santé mentale une grande cause nationale en 2025. Dans le compte-rendu du conseil des ministres du 19 mars, on peut lire les motivations de cette décision :

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La culture sécurité n'est pas «un petit truc en plus»

Selon les intervenants des Rencontres CNPP et Face au Risque, la culture sécurité nécessite notamment l'engagement de la direction et des collaborateurs et se base sur trois piliers : leadership et engagement opérationnel, prévention et anticipation proactive, et communication et amélioration continue.

Le premier critère de performance en gestion des risques et sécurité serait la diffusion de la culture sécurité avec une note de 8,3 sur 10, selon le baromètre 2023 des ingénieurs et chargés de sécurité réalisé par le CNPP (672 participants).

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Pollution de l'eau par un éleveur : le chiffrage de l'indemnisation du préjudice écologique

Pour apprécier le montant de l'indemnisation, le juge a validé la méthode d'évaluation biophysique des dommages graves présentée par un expert. L'indemnisation est finalement chiffrée à 125 995 euros par le juge.

Le Tribunal correctionnel de Brest a rendu le 14 janvier 2025 une décision sur les intérêts civils d'une affaire de déversement accidentel de lisier dans une rivière (en pièce jointe).

Ce déversement avait eu lieu le 2 avril 2021, ayant pour origine la fosse à lisier d’un éleveur porcin dont l’activité est soumise à autorisation ICPE.

Chronique

Dispense de reclassement en cas d’avis d’inaptitude : précisions sur la mention «expresse» requise de la médecine du travail

Dans cette chronique, Corinne Baron-Charbonnier, avocate associée au sein du cabinet Vivant Avocats, analyse la portée de l’arrêt du 12 février 2025, relatif à la dispense légale de recherche de reclassement. Pour cette experte, il devrait probablement permettre de « freiner quelques débats sémantiques peu utiles et couteux », dès lors qu’ils génèrent un contentieux.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail, l’employeur est dispensé de recherche de reclassement avant tout licenciement pour inaptitude, si l'avis du médecin du travail comporte « la mention expresse" que :

  •  « Tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé »,

Ou

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Filières REP : quel bilan pour 2024 ?

Jacques Vernier, président de la commission inter-filières REP, a présenté début mars le rapport annuel de la CiFREP pour l’année 2024 (en pièce jointe).

Ce rapport fait le point sur les évolutions des 23 filières à « Responsabilité élargie des producteurs » et décrit les débats qui ont eu lieu en commission et les enjeux de ces débats. Au cours de l’année, la commission s’est réunie 12 fois pour examiner les textes concernant 4 des nouvelles REP, mais aussi remaniant les REP existantes, ainsi que plusieurs textes « transversaux » concernant toutes les filières.

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Amiante et silice cristalline : les anciens mineurs demandent la reconnaissance de leurs droits «face à l’injustice de l’État»

Dans un communiqué daté du 13 mars, les fédérations nationales et régionales de mineurs CGT, CFDT, CFTC, FO CFE-CGC et les associations de victimes (l’Andeva, la Cavam, la Fnath et l’Adevat-amp) demandent la « reconnaissance officielle » par l’État des expositions de tous les anciens salariés de la corporation minière à l’amiante et à la silice cristalline, notamment.

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La branche des métreurs-vérificateurs aux petits soins avec les femmes

La branche des métreurs-vérificateurs a conclu un accord visant à mettre en place plusieurs mesures de soutien et d'accompagnement en faveur des salariés confrontés à certains événements d'ordre médical ou personnel. À la clef, la création d’un nouveau dispositif dénommé « congé spécial santé ».

Grossesse, interruption spontanée de grossesse, dysménorrhée, endométriose, ménopause, PMA, violences conjugales... Telles sont les situations prises en compte par le nouvel accord et faisant désormais l'objet au sein de la branche d'un « congé spécial santé » pouvant prendre la forme d'autorisations d'absences rémunérées, d'aménagements d'horaires ou de télétravail.

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[Interview] Célia Agostini : «Les CleanTech permettent de concilier compétitivité et climat»

Pour éviter le décrochage face à la Chine et aux États-Unis, la directrice de la structure CleanTech for France, Célia Agostini, plaide pour un sursaut industriel climato-compatible. Pour ce faire, si elle se réjouit que la Commission ait dépassé le « tabou » de la commande publique, elle appelle cette dernière à aller plus loin en impliquant les marchés privés.
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L'Anact lance un AAP pour améliorer la santé au travail des femmes

L’Anact va ouvrir, le 8 avril prochain, un appel à projets (AAP) à l’échelle nationale pour améliorer la santé au travail des femmes. Mis en œuvre dans le cadre du Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact), il bénéficiera d’une enveloppe de 500 000 €. À destination des PME, associations et organismes les accompagnant, l’AAP soutiendra, entre autres, des actions sur l’organisation du travail en faveur de la santé des femmes. Il poursuit trois objectifs principaux :