Actuel HSE

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Lieux de travail

Les opérations de maintenance menées sur un chantier de construction doivent être régies par un PPSPS

26/03/2025
La Cour de cassation indique que l’obligation d’établir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) concerne l’ensemble des entreprises qui interviennent sur un chantier de construction. Elle n'est pas limitée à celles qui participent directement à la construction. De plus, les entreprises soumises à cette obligation doivent inclure dans le PPSPS les risques particuliers que leur intervention entraîne pour la sécurité des autres intervenants sur le chantier.

Un salarié est décédé alors qu’il effectuait une opération de contrôle de maintenance d’une grue à tour louée par son employeur à une autre société, laquelle l’utilisait pour un chantier.

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Equipements de travail

Systèmes « intelligents » : les bonnes pratiques de l'Eu-Osha pour réussir leur déploiement

07/04/2025
Comme pour tout équipement ou outil, l'intégration de systèmes numériques intelligents pour améliorer la sécurité et la santé au travail doit suivre des bonnes pratiques pour être efficace. L'agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Eu-Osha) a publié un guide avec des recommandations.

Dans la continuité de ses travaux sur l’analyse des systèmes « intelligents » pour améliorer la SST (santé et sécurité au travail), l’EU-Osha a publié en janvier un guide de mise en œuvre de ces systèmes (en pièce jointe).

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Acteurs de l'environnement

Le gouvernement confirme faire de la santé mentale une grande cause nationale en 2025

21/03/2025

Le gouvernement Bayrou reprend l'idée de son prédécesseur Michel Barnier de faire de la santé mentale une grande cause nationale en 2025. Dans le compte-rendu du conseil des ministres du 19 mars, on peut lire les motivations de cette décision :

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Prévention

La culture sécurité n'est pas «un petit truc en plus»

24/03/2025
Selon les intervenants des Rencontres CNPP et Face au Risque, la culture sécurité nécessite notamment l'engagement de la direction et des collaborateurs et se base sur trois piliers : leadership et engagement opérationnel, prévention et anticipation proactive, et communication et amélioration continue.

Le premier critère de performance en gestion des risques et sécurité serait la diffusion de la culture sécurité avec une note de 8,3 sur 10, selon le baromètre 2023 des ingénieurs et chargés de sécurité réalisé par le CNPP (672 participants).

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ICPE

Pollution de l'eau par un éleveur : le chiffrage de l'indemnisation du préjudice écologique

21/03/2025
Pour apprécier le montant de l'indemnisation, le juge a validé la méthode d'évaluation biophysique des dommages graves présentée par un expert. L'indemnisation est finalement chiffrée à 125 995 euros par le juge.

Le Tribunal correctionnel de Brest a rendu le 14 janvier 2025 une décision sur les intérêts civils d'une affaire de déversement accidentel de lisier dans une rivière (en pièce jointe).

Ce déversement avait eu lieu le 2 avril 2021, ayant pour origine la fosse à lisier d’un éleveur porcin dont l’activité est soumise à autorisation ICPE.

Chronique
AT/MP

Dispense de reclassement en cas d’avis d’inaptitude : précisions sur la mention «expresse» requise de la médecine du travail

20/03/2025
Dans cette chronique, Corinne Baron-Charbonnier, avocate associée au sein du cabinet Vivant Avocats, analyse la portée de l’arrêt du 12 février 2025, relatif à la dispense légale de recherche de reclassement. Pour cette experte, il devrait probablement permettre de « freiner quelques débats sémantiques peu utiles et couteux », dès lors qu’ils génèrent un contentieux.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail, l’employeur est dispensé de recherche de reclassement avant tout licenciement pour inaptitude, si l'avis du médecin du travail comporte « la mention expresse" que :

  •  « Tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé »,

Ou

Corinne Baron-Charbonnier
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Déchets

Filières REP : quel bilan pour 2024 ?

20/03/2025

Jacques Vernier, président de la commission inter-filières REP, a présenté début mars le rapport annuel de la CiFREP pour l’année 2024 (en pièce jointe).

Ce rapport fait le point sur les évolutions des 23 filières à « Responsabilité élargie des producteurs » et décrit les débats qui ont eu lieu en commission et les enjeux de ces débats. Au cours de l’année, la commission s’est réunie 12 fois pour examiner les textes concernant 4 des nouvelles REP, mais aussi remaniant les REP existantes, ainsi que plusieurs textes « transversaux » concernant toutes les filières.

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Risques physiques

Amiante et silice cristalline : les anciens mineurs demandent la reconnaissance de leurs droits «face à l’injustice de l’État»

20/03/2025

Dans un communiqué daté du 13 mars, les fédérations nationales et régionales de mineurs CGT, CFDT, CFTC, FO CFE-CGC et les associations de victimes (l’Andeva, la Cavam, la Fnath et l’Adevat-amp) demandent la « reconnaissance officielle » par l’État des expositions de tous les anciens salariés de la corporation minière à l’amiante et à la silice cristalline, notamment.

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Conditions de travail

La branche des métreurs-vérificateurs aux petits soins avec les femmes

20/03/2025
La branche des métreurs-vérificateurs a conclu un accord visant à mettre en place plusieurs mesures de soutien et d'accompagnement en faveur des salariés confrontés à certains événements d'ordre médical ou personnel. À la clef, la création d’un nouveau dispositif dénommé « congé spécial santé ».

Grossesse, interruption spontanée de grossesse, dysménorrhée, endométriose, ménopause, PMA, violences conjugales... Telles sont les situations prises en compte par le nouvel accord et faisant désormais l'objet au sein de la branche d'un « congé spécial santé » pouvant prendre la forme d'autorisations d'absences rémunérées, d'aménagements d'horaires ou de télétravail.

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Acteurs de l'environnement

[Interview] Célia Agostini : «Les CleanTech permettent de concilier compétitivité et climat»

20/03/2025
Pour éviter le décrochage face à la Chine et aux États-Unis, la directrice de la structure CleanTech for France, Célia Agostini, plaide pour un sursaut industriel climato-compatible. Pour ce faire, si elle se réjouit que la Commission ait dépassé le « tabou » de la commande publique, elle appelle cette dernière à aller plus loin en impliquant les marchés privés.