Actuel HSE

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EnR : la Commission publie ses lignes directrices sur les technologies innovantes

La Commission européenne a présenté le 9 janvier un document d’orientation (en pièce jointe) portant sur les technologies et formes innovantes de déploiement des énergies renouvelables (technologies solaires photovoltaïques, technologies solaires thermiques, technologies solaires photovoltaïques/solaires thermiques combinées, énergie éolienne flottante en mer).

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AT graves et mortels : deux députés RN critiquent la campagne de prévention ministérielle

« Chaque jour plus de deux personnes meurent au travail et 100 sont blessées grièvement. Sécurité au travail : responsabilité de l'entreprise, vigilance de tous. La prévention n'est pas une option ».

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«Il est primordial d'utiliser la technologie de l'IA en respect des droits fondamentaux», insiste Isabelle Schömann, secrétaire générale adjointe de la CES

Alors que l'initiative Omnibus vise à simplifier l'IA Act et à en retarder l'application, plusieurs acteurs demandent une directive pour répondre aux problèmes liés à l'IA au travail. Selon eux, les enjeux tels que la formation, la consultation, la participation et le respect des droits fondamentaux sont primordiaux pour un déploiement correct de l'IA dans les organisations.

Alors que les « architectes de l’intelligence artificielle » (IA) (Sam Altman pour Open AI, Jensen Huang pour Nvidia ou Elon Musk pour xAI) ont été désignés personnalités de l’année 2025 par le magazine américain Time, il est clair que l’IA a des impacts en santé sécurité au travail (SST), constat que la Commission européenne a également fait.

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[Technos vertes] Captage-stockage de carbone : chantier colossal, efficacité incertaine

C’est la carte joker des plans climat : les unités de captage et stockage de CO2 sont censées éliminer les émissions dites « incompressibles ». Retour sur une famille de technologies souvent présentée comme indispensable pour atteindre la neutralité carbone, dont le bénéfice climatique réel reste pourtant encore à prouver.

ActuEL HSE consacre une nouvelle série d'articles consacrée aux « technologies vertes » sur lesquelles misent la France et l’Europe pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, pour réindustrialiser le territoire et pour renforcer la souveraineté énergétique. Objectifs : mesurer l’ampleur des ambitions, parfois irréalistes, et rappeler la nécessité de mener une réflexion sur les enjeux de sobriété. Deuxième carte d'identité : le captage-stockage carbone.

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Harcèlement : la Cour de cassation confirme que mener une enquête interne n'est pas obligatoire

Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation confirme sa solution selon laquelle mener une enquête interne n'est pas obligatoire pour l'employeur en cas de suspicion de faits de harcèlement.

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Principe de primauté de l'efficacité énergétique : un décret précise les modalités de mise en œuvre

L'efficacité énergétique devient une priorité : devront être réalisés une évaluation en matière d'efficacité et de sobriété énergétiques préalable aux grands projets, une analyse coûts-avantages de la faisabilité économique d'améliorer l'efficacité énergétique de l'approvisionnement en chaleur et en froid et un programme d'actions en matière de chaleur et de froid.

L’article 25 de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (DDADUE) du 30 avril 2025 transpose de nombreuses dispositions de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique (DEE) du 13 septembre 2023.

Un décret du 29 décembre 2025 (en pièce jointe) précise les modalités de mise en œuvre de ces mesures, et notamment la mise en œuvre du principe de primauté de l’efficacité énergétique.

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Recyclage des plastiques : la Commission européenne propose un nouveau train de mesures

Définition de critères de fin de statut des déchets plastiques, développement du recyclage chimique, lutte contre la concurrence déloyale entre les plastiques fabriqués dans l'Union et importés... La Commission européenne propose un nouveau paquet de mesures pour répondre aux défis urgents auxquels est confronté le secteur des matières plastiques.

Dans un contexte de crise du secteur du plastique en Europe, la Commission européenne a présenté fin décembre 2025 un nouveau train de mesures visant à stimuler l'économie circulaire et renforcer le recyclage des plastiques. 

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Consultation publique sur les conditions d'agrément et l'instruction des demandes d'agrément de modèles de pompes à chaleur

Le ministère de la transition écologique soumet à consultation publique les projets de décret relatif à l’instruction des demandes d’agrément de modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle et d’arrêté fixant les conditions d’agrément des modèles de pomp

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Des chercheurs constatent un lien entre les achats locaux de pesticides et la disparition des oiseaux des zones agricoles en France

Dans un article publié le 14 janvier dans la revue scientifique Proceedings of the Royal Rociety B, des déchercheurs établissent une corrélation entre la vente de produits phytosanitaires en France et la chute des effectifs d'oiseaux inféodées aux milieux agricoles.

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PBT, PMT : tout comprendre aux nouvelles classes de danger «persistance»

Les substances persistantes ont des effets perpétuels et irréversibles sur la santé humaine, les autres organismes vivants et l’environnement en général. En attendant leur substitution, l’introduction de nouvelles classes de danger « persistance » doit permettre de les réglementer largement.

Une première molécule pourrait bientôt être classée comme très Persistante, très Bioaccumulable et toxique (vPvB) au sens du règlement CLP.