Suite au report d'un an du règlement sur la déforestation importée et de la publication d'un règlement d'exécution sur la mise en œuvre du système d'information, la Commission européenne a publié de nouveaux documents d'orientation en vue de l'entrée en application du règlement à la fin de cette année pour les États membres, les opérateurs et les commerçants.
Dans le cadre du règlement « ESPR » (Ecodesign for sustainable products regulation) sur l’écoconception des produits durables et de celui « ELFR » (Energy labelling framework regulation) sur l’étiquetage énergétique, la Commission européenne a adopté, le 16 avril dernier, son plan de travail 2025-2030.
L’Appel expert a été contacté par un responsable HSE qui se posait des questions sur les obligations en lien avec l’alarme incendie, et notamment l’existence ou non de seuils minimal et maximal de niveau sonore.
Pour mémoire, l’association Générations Futures avait demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler une décision du 30 septembre 2020 par laquelle le directeur général de l’Anses (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) avait renouvelé l’autorisation de mise sur le marché de deux herbicides à usage professionnel dont la substance active est le glyphosate par la société Syngenta France : le Touchdown Forêt et le Touchdown Système 4.
"L'année a été marquée par des travaux mettant en jeu des batteries au lithium", souligne Henri Kaltembacher, directeur du BEA-RI (bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels), dans le rapport d'activité de l'année 2024. En effet, ce dernier dévoile un programme d'essais sur les batteries usagées, en fonctionnement ou en déchets, dont les premières conclusions sont déjà partagées au sein du rapport.
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Un arrêté du 15 avril 2025 modifie l’arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI d
L’année 2025 signe les vingt ans de l’intégration de la Charte de l’environnement dans le préambule de la Constitution, après la révision constitutionnelle du 1er mars 2005.
2,7 milliards d'euros : c'est l'investissement total estimé que devraient mettre les 3 entreprises retenues pour installer leurs usines sur la zone portuaire du Havre, en Seine-Maritime, dans le cadre d'un appel à projets "sites clés en main".
