Consultation publique sur la mise à jour de la règlementation du label bas carbone
Le label bas carbone, crée par le décret - et précisé par l’arrêté - du 28 novembre 2018 a fait l’objet d’une révision en 2021. Le gouvernement propose de réviser à nouveau ces textes.
Les modifications proposées visent à assouplir certains points de la règlementation actuelle pour dynamiser le label bas carbone, en tirant parti des retours d'expérience des six premières années de mise en œuvre. Dans le détail, elles visent à :