Après le départ de Force Ouvrière, de l'U2P et de la CGT, les partenaires sociaux qui restent autour de la table souhaitent - pour l'heure - poursuivre les discussions sur les retraites. Mais ils ont décidé de sortir du cadre fixé par le gouvernement et de fixer leur propre feuille de route et calendrier.
Actuel HSE
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Pourquoi l’adaptation au changement climatique est «une question de survie» pour les entreprises
24/03/2025
D’après le rapport dédié aux enjeux d’adaptation des entreprises réalisé par les cabinets BCG et Quantis, paru le 10 mars, les entreprises pourraient perdre jusqu’à 25 % de marge d’EBITDA dans un scénario à +2°C.
« L’adaptation est un enjeu de survie pour beaucoup d’entreprises, qui doivent protéger leur bilan et leur marge face au risque climatique », est-il écrit dans l’introduction du rapport « Adaptation et résilience des entreprises face au changement climatique », coécrit par les cabinets Boston Consulting Group (BCG) et Quantis, et publié lundi 10 mars, jour de la présentation du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) par le gouvernement.
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L'Aract de Bourgogne-Franche-Comté publie un guide sur l'inclusion au travail
24/03/2025
L’Aract Bourgogne-Franche-Comté a mené des travaux pour « comprendre ce qu’est l’inclusion et mieux caractériser le lien avec les conditions de travail ». Dans un contexte où « 42 % des personnes actives rapportent avoir été témoins de discrimination(s) ou de harcèlement discriminatoire au cours de leur carrière », l’Agence régionale rend compte de cette problématique dans un document d’une trentaine de pages (en pièce jointe).
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Cancers : le Sénat adopte une proposition de loi pour mieux tracer l’exposition des pompiers
21/03/2025
Le 19 mars, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à inscrire, dans la partie législative du code général de la fonction publique, l'obligation pour le service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de réaliser une fiche d'exposition des sapeurs-pompiers à des agents CMR.
La proposition de la loi (PPL) visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), adoptée en première lecture mercredi dernier par le Sénat, comporte un seul article : chaque Sdis doit établir une fiche d’exposition pour chaque pompier professionnel ou volontaire après une intervention dans le cadre de ses fonctions présentant un risque d’exposition à un agent CMR ou figurant sur un tableau de maladie professionnelle (TMP).
40 °C à Marseille et à Paris, 37 °C à Lille, 34 °C à Brest… Dans un rapport publié hier, Météo-France présente le climat (températures, précipitations, sécheresse et vent) et l’état de la ressource en eau, de l’enneigement en montagne et des risques de feux de forêt, d’une France à + 4 °C en 2100.
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Dérogation faune-flore : la présomption de RIIMP pour certains projets industriels validé par le Conseil constitutionnel
03/04/2025
Le juge estime que cette présomption de raison impérative d'intérêt public majeur (RIIMP) ne méconnait ni le droit à un recours juridictionnel effectif ni les articles 1er et 2 de la Charte de l'environnement.
La loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte prévoit qu'un décret peut reconnaître, pour les projets industriels qualifiés d'intérêt national majeur pour la transition écologique ou la souveraineté nationale, le caractère d'un projet répondant à une présomption de raison impérative d'intérêt public majeur, ce qui revient à présumer l'une des trois conditions permettant de se voir accorder la dérogation espèces protégées.
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Les opérations de maintenance menées sur un chantier de construction doivent être régies par un PPSPS
26/03/2025
La Cour de cassation indique que l’obligation d’établir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) concerne l’ensemble des entreprises qui interviennent sur un chantier de construction. Elle n'est pas limitée à celles qui participent directement à la construction. De plus, les entreprises soumises à cette obligation doivent inclure dans le PPSPS les risques particuliers que leur intervention entraîne pour la sécurité des autres intervenants sur le chantier.
Un salarié est décédé alors qu’il effectuait une opération de contrôle de maintenance d’une grue à tour louée par son employeur à une autre société, laquelle l’utilisait pour un chantier.
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Systèmes « intelligents » : les bonnes pratiques de l'Eu-Osha pour réussir leur déploiement
07/04/2025
Comme pour tout équipement ou outil, l'intégration de systèmes numériques intelligents pour améliorer la sécurité et la santé au travail doit suivre des bonnes pratiques pour être efficace. L'agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Eu-Osha) a publié un guide avec des recommandations.
Dans la continuité de ses travaux sur l’analyse des systèmes « intelligents » pour améliorer la SST (santé et sécurité au travail), l’EU-Osha a publié en janvier un guide de mise en œuvre de ces systèmes (en pièce jointe).
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Le gouvernement confirme faire de la santé mentale une grande cause nationale en 2025
21/03/2025
Le gouvernement Bayrou reprend l'idée de son prédécesseur Michel Barnier de faire de la santé mentale une grande cause nationale en 2025. Dans le compte-rendu du conseil des ministres du 19 mars, on peut lire les motivations de cette décision :
Selon les intervenants des Rencontres CNPP et Face au Risque, la culture sécurité nécessite notamment l'engagement de la direction et des collaborateurs et se base sur trois piliers : leadership et engagement opérationnel, prévention et anticipation proactive, et communication et amélioration continue.
Le premier critère de performance en gestion des risques et sécurité serait la diffusion de la culture sécurité avec une note de 8,3 sur 10, selon le baromètre 2023 des ingénieurs et chargés de sécurité réalisé par le CNPP (672 participants).