Actuel HSE

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Pénibilité

Subvention prévention des risques ergonomiques : quelles sont les modalités pour l’obtenir et les types de financement possibles ?

14/05/2025
Alors que la part des maladies professionnelles dues aux troubles musculo-squelettiques augmente, les entreprises du régime général peuvent bénéficier de la subvention « prévention des risques ergonomiques » portée par le Fipu. L’Assurance maladie précise les conditions pour l’obtenir et les types de financement possibles.

Le 30 avril dernier, l’Assurance maladie a détaillé lors d’un webinaire le fonctionnement de la subvention « prévention des risques ergonomiques » qui fait partie des dispositifs pour mieux prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS).

Non seulement les TMS ont depuis plusieurs années une part prépondérante au sein des maladies professionnelles (MP), mais celle-ci est en augmentation constante, quels que soient les tableaux : + 9,5 % entre 2022 et 2023 avec 41 937 TMS, soit 88,5 % des MP en 2023. Hors tableaux, les TMS représentent 30 % de l’ensemble des dossiers.

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Risques physiques

Les longues heures de travail joueraient un rôle direct dans la survenue d’AVC hémorragiques, selon l'Irset

13/05/2025

Dans une étude publiée en début d’année sur le site de la revue scientifique Journal of Stroke et réalisée à partir des données de Constances*, une équipe de l’Institut de recherche en santé, environnement et travail d’Angers (Irset) estiment que les longues heures de travail (temps de travail journalier supérieur à 10 heures au moins 50 jours par an) auraient un effet direct (à 60 %) dans la survenue d’accidents vasculaires cérébraux (AVC) hémorragiques (artère qui saigne dans le cerveau).

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Prévention

Des députés proposent de former tous les salariés aux gestes de premier secours

12/05/2025

Une proposition de loi déposée le 1er avril 2025 vise à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie. L'article 2 concerne plus particulièrement les entreprises. 

Chronique
Risques psychosociaux

La santé mentale au travail : quelles leçons tirer des modèles étrangers ?

15/05/2025
Dans cette chronique, Geoffrey Fournier, président du cabinet conseil Victoriam RH, livre un panorama des différentes initiatives innovantes à l’œuvre à l’étranger pour protéger la santé mentale des salariés. Certaines sont facilement transposables en France. Revue de détail.

Face à l'augmentation du stress et des burn-out, certaines nations ont mis en place des politiques innovantes pour protéger la santé mentale des travailleurs. Quelles sont les meilleures pratiques en vigueur à l'international, et que peut-on en apprendre ?

1. Le modèle scandinave : l'équilibre avant tout

Les pays nordiques (Suède, Norvège, Danemark, Finlande) sont souvent cités comme références en matière de bien-être au travail. Leur approche repose sur plusieurs piliers :

Geoffrey Fournier
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Acteurs de la sécurité

Le droit d'expression bute sur la fin des collectifs de travail homogènes et sur l'omniprésence des managers

12/05/2025
On sait que peu d'entreprises ont mis en oeuvre le droit d'expression directe et collective prévu dès 1982 par les lois Auroux. C'est tout l'intérêt d'une enquête du Centre d'études de l'emploi et du travail qui s'est penché sur la mise en oeuvre de plusieurs accords. Dans les faits, l'expression des salariés paraît limitée et contrainte du fait notamment de l'omniprésence des managers.

Entre 2013 et 2024 en France, 997 accords ont traité du droit d'expression directive et collective des salariés dans l'entreprise, une création des lois Auroux de 1982 prévue au départ pour les entreprises de plus de 200 salariés et qui a été généralisé à toutes les entreprises de plus de 50 salariés en 1986 (voir l'art. L. 2281-1 et suivants du code du travail).

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CSE/CSSCT

Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent : précisions sur les actions en justice du CSE

06/06/2025
La Cour de cassation rend un avis concernant les actions en justice ouvertes et leurs modalités en cas de désaccord entre les représentants du personnel et l'employeur dans le cadre de l'exercice du droit d'alerte en cas de danger grave et imminent.

Hérité du CHSCT, le CSE (et non la CSSCT !) est désormais titulaire du droit d'alerte en situation de danger grave et imminent (C. trav., art. L. 4132-1 à L. 4132-5). Dans l'affaire ayant donné lieu à l'avis du 12 février, il est toujours question du CHSCT, lequel est resté en place à la Poste plusieurs années après la création du CSE, englobant le dit CHSCT.

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Conditions de travail

L'absentéisme au travail : un recul global masquant des signaux d'alerte

23/05/2025
Si la santé mentale se fait progressivement une place parmi les préoccupations des entreprises, la dimension physique ne doit pas être négligée, selon le baromètre du groupe de conseil et de courtage Diot-Siaci publié le 9 avril. Près d'un salarié sur deux déclare exercer un métier ayant un impact sur sa santé corporelle.

Les arrêts de travail amorcent un léger recul. Selon le baromètre du groupe de conseil et de courtage Diot-Siaci* (en pièce jointe), présenté le 9 avril, le taux d'absentéisme a atteint 4,84 % en 2024, contre 5,06 % en 2023 et 5,64 % en 2022.

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Conditions de travail

Un rapport parlementaire préconise une meilleure prise en compte de la ménopause au travail

16/05/2025
Dans un rapport remis le 9 avril à Catherine Vautrin, la députée Stéphanie Rist formule une dizaine de propositions pour lever le tabou de la ménopause en entreprise. Un sujet quasi absent des politiques RH et des négociations collectives malgré ses impacts sur la vie professionnelle de millions de femmes.

La députée Stéphanie Rist (Ensemble pour la République) a remis le 9 avril à Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités, un rapport comprenant 25 propositions pour garantir une prise en charge adaptée de la ménopause (en pièce jointe). Une dizaine d'entre elles concernent particulièrement le monde du travail.

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Risques psychosociaux

Suicides chez Orange : la Fnath appelle l'État à réagir

13/05/2025

Selon la Fnath, « l'association des accidentés de la vie », pas moins de 30 salariés d'Orange ont mis fin à leurs jours, ou tenté de le faire, depuis 2023, quatre suicides ayant été recensés lors de l'automne 2024.

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Energie

Stratégie hydrogène révisée : exit les petits consommateurs locaux, cap sur les gros industriels

12/05/2025
Le gouvernement a finalement publié, le 16 avril, la mise à jour de sa vision stratégique sur l’hydrogène décarboné, en concertation depuis décembre 2023. Le budget total prévu entre 2020 et 2030 pour déployer la filière reste inchangé (9 milliards), mais l’objectif en termes de capacités d’électrolyse installées à horizon 2030 est passé de 6,5 GW à 4,5 GW.

« Enfin un cap clair pour la filière ! », réagit Philippe Boucly, le président du lobby France Hydrogène, auprès de ActuEL-HSE, à la suite de la publication de la version révisée de la Stratégie nationale de l’hydrogène décarboné. Le document, tant attendu par le secteur, a été publié le 16 avril 2025, soit plus d’un an après sa mise en consultation (décembre 2023), et cinq ans après la première version de 2020.