Les entreprises adaptées (EA) et les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) bénéficient d'aides au poste quand elles embauchent des personnes en situation de handicap respectant certains critères. Ceux-ci sont actualisés par un arrêté du 12 mars 2025 qui abroge un précédent arrêté du 19 avril 2022.
Au 1er janvier 2026, seuls les opérateurs disposant du statut de "déclarant MACF autorisé" pourront importer les marchandises couvertes par le MACF.
Le règlement (UE) 2023/956 établit les règles relatives à la présentation de la demande pour obtenir le statut de déclarant MACF autorisé et définit les critères et procédures pour l’octroi de cette autorisation.
La justice américaine a tranché : Greenpeace International et Greenpeace USA ont été condamnées à payer 660 millions de dollars à Energy Transfer, l’entreprise américaine propriétaire de l’oléoduc Dakota Access (DAPL).
Dans son rapport d’évaluation sur la politique publique de soutien au biogaz, la Cour des comptes s’interroge sur les objectifs de l'État et sur les conséquences pour les finances publiques.
Sur la base d’études disponibles sur des modèles animaux montrant des atteintes à la fertilité et au développement, l’Anses identifie le CBD (cannabidiol) comme substance présumée toxique pour la reproduction chez l’être humain, informe l’agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans un communiqué publié le 21 mars.
Pierre angulaire d’une "éventuelle relance minière française", la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol a été introduite par l’article 68 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi Climat » .
D’intérêt général au titre de l’article L. 100-3 du code minier, la gestion et la valorisation des substances minérales ou fossiles et des usages du sous-sol contribuent aux objectifs de développement durable du pays.