Par un amendement au projet de loi de finances pour 2025 voté par le Sénat, le sénateur (LR) Laurent Duplomb propose de retirer à l’agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (agence bio) ses crédits de 2,9 millions d’euros. Actant par là sa disparition.
Dans une décision du 28 mai 2024, le Conseil d'État avait décidé que « la seule circonstance [qu'un médecin] ait fait état de ce qu'elle avait constaté l'existence d'un syndrome d'épuisement professionnel sans disposer de l'analyse des conditions de travail du salarié émanant notamment du médecin du travail ne saurait caractériser l'établissement d'un certificat tendancieux ou de complaisance au sens des dispositions de l'article R.
Dans un communiqué publié le 23 janvier, le gouvernement met en avant deux outils pour faciliter la compréhension des ZFE-m par les automobilistes. Le site « Mieux respirer en ville » détaille les ZFE-m françaises, la réglementation en vigueur dans les métropoles et le calendrier des restrictions en fonction des vignettes Crit’Air.
« Ce débat sur l’énergie, on a commencé à l’avoir sous l’angle climatique. Il faut maintenant l’avoir sous l’angle géopolitique ». Au vent mauvais, Jules Nyssen, président du syndicat professionnel des énergies renouvelables (SER), change d’argument d’autorité, le 23 janvier lors d’un point presse, pour défendre la décarbonation et ses intérêts. « Nous, européens, n’avons pas le choix des énergies renouvelables (EnR), avance-t-il, laissant de côté la cause climatique de moins en moins audible.
La demande, adressée par la France à la Commission européenne, visant à reporter la directive de l'Union européenne sur le devoir de vigilance, dans le cadre de l’agenda européen de simplification réglementaire et administrative, inquiète Force ouvrière.
La décision d’exécution (UE) 2024/2767 de la Commission détermine les valeurs de référence pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 pour chaque producteur ou importateur ayant légalement mis sur le marché des hydrofluorocarbones pendant la période de référence concernée.
Certaines sociétés doivent établir des informations en matière de durabilité en conformité avec la directive CSRD. Quelles sont les sanctions pénales encourues en cas d'absence de ces informations ? La commission des études juridiques de la CNCC vient de prendre position sur ce sujet (EJ n° 2024-07).
"Le sujet de la pénibilité s’est toujours invité en force dans les consultations lors des réformes successives sur les retraites, comme ‘une bombe à retardement’ ", résumait la Fondation Jean Jaurès en 2020. L’histoire se répète sans cesse, les mêmes débats reviennent à chaque réforme. Le sujet n’a pas été totalement ignoré par les décideurs jusqu’à aujourd’hui et plusieurs réformes ces dernières années l’ont effleuré.
Il y a trois ans, la branche métallurgie se dotait d’un accord cadre santé, sécurité et qualité de vie et des conditions de travail. La notion de QVCT, retenue dans l’accord national interprofessionnel de décembre 2020, y était donc consacrée face à l’habituelle QVT (qualité de vie au travail).
"Les seniors travaillent peu de nuit... surtout parce qu’ils ne travaillent plus", résume Thomas Coutrot. Lors d’un colloque consacré au vieillissement et au travail de nuit organisé à Strasbourg le 19 décembre 2024, le statisticien a montré qu’il s’agissait d’un "effet de sélection" typique, c’est-à-dire que les travailleurs dont la santé est dégradée (que cela soit dû ou non à la pénibilité) ont tendance à quitter plus tôt ces emplois ou le marché du travail. Autrement dit, l'état de santé fait que l'on arrête de travailler de nuit quand on prend de l’âge.