Actuel HSE

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Stocamine : après 2027, le chantier ne sera plus accessible "dans des conditions assurant la sécurité des travailleurs", répète la Cour des comptes

Depuis une vingtaine d'années, le sort de quelque 42 000 tonnes de déchets dangereux (cyanure, arsenic, etc.) stockés sous terre en Alsace oppose État, élus locaux, et écologistes, tant sur le terrain politique que juridique, dans un contexte de « forte défiance », relève la Cour des comptes. Faut-il confiner ces déchets ou les déstocker ?

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L’Ademe adopte un budget initial en repli pour 2025

Le 5 décembre, le conseil d’administration de l’Ademe a adopté son budget initial pour 2025. Il a été fixé à 1 140 M€ (contre 1 373 M€ pour 2024).

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Le chiffre : 11 051 euros

11 051 euros : c'est le coût moyen d'un poste de travail en 2023, tous secteurs confondus, selon l'étude annuelle de l'Idet, l’association des directeurs de l'environnement (ex-Aserg), conduite auprès de 110 établissements (soit 105 000 postes de travail)*, dévoilée le 2 décembre. Cela représente une hausse de 4 % par rapport à 2022.

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La qualité de vie au travail, une priorité pour la quasi-totalité des salariés

Selon le baromètre de l’Observatoire de la qualité de vie au travail, réalisé en collaboration avec Odoxa et publié le 5 décembre 2024, près de la moitié des salariés considèrent que leur entreprise a fait de réels efforts en la matière. C’est particulièrement vrai pour les collaborateurs des grandes entreprises. Ils apprécient notamment l’autonomie qui leur est laissée, le respect du droit à la déconnexion et leur charge de travail. Mais ils placent désormais la barre très haut : 92 % des personnes sondées estiment qu’il s’agit d’une priorité, notamment les femmes.

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Pas de consultation du CSE sur les mesures ponctuelles ou individuelles sans incidence sur les conditions de travail

Dès lors que la réorganisation envisagée par l’employeur ne se traduit que pas des mesures individuelles ou ponctuelles, le comité social et économique (CSE) n’a pas à être consulté.

Même si le code du travail donne une compétence consultative très large au CSE par rapport à tout ce qui touche à la vie de l’entreprise et aux conditions de travail des salariés, il serait faux de croire que tout changement envisagé par l’employeur doit donner lieu à consultation du comité social et économique.

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Michel Debout, spécialiste du suicide et de la santé au travail, est décédé

De nombreux spécialistes de la santé au travail ont rendu hommage à l'action du psychiatre Michel Debout, décédé le 18 novembre 2024. Il plaidait pour une véritable politique en matière de santé mentale au travail et avait notamment travaillé sur les suicides.

Nous avons appris le décès de Michel Debout, survenu le 18 novembre 2024, à l'occasion d'un hommage rendu sur LinkedIn par Jean-Claude Delgènes.

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Un simulateur pour tester son éligibilité à la subvention "Prévention des risques ergonomiques"

La branche Risques professionnels de l'assurance maladie a mis à disposition un nouvel outil permettant à l'employeur de vérifier son éligibilité à la subvention "Prévention des risques ergonomiques".

Le simulateur est accessible via ce lien.

L'assurance maladie rappelle que la subvention est destinée à financer : 

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Une plateforme rassemble près de 30 000 jeux de données issues de l'IGN, de l'Ademe ou de l'OFB

IGN, Ademe, Cerema, OFB, BRGM... Près de 30 000 jeux de données environnementales issues de ces entités renommées sont désormais réunis sur une même plateforme : ecologie.data.gouv.fr.

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Quelle est l'articulation entre l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux et l'habilitation électrique ?

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur le lien entre l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) et l'obligation d'habilitation électrique.

Une abonnée de L’appel expert a récemment posé la question suivante : pour des travaux et fouilles à proximité de canalisations d’eau et de canalisations électriques, est-ce que l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) suffit ou est-ce que l'habilitation électrique est aussi nécessaire ? Cette interrogation vient notamment de l’arrêté du 5 juillet 2024 qui mentionne une équivalence.

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Les femmes brisent le «plafond de verre» au prix de leur santé mentale

Les femmes ayant progressé vers des emplois de cadres ou des professions intellectuelles supérieures au cours de leur carrière ont davantage de symptômes dépressifs à 55-69 ans que celles restées dans des professions intermédiaires, observent des chercheuses de l’Institut national d’études démographiques (Ined) et du King’s College London, dans une étude réalisée à partir des données de la cohorte Constances (près de 60 000 v