Actuel HSE

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Cancers professionnels en Europe : le panorama de l’EU-Osha en 10 points clefs

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) a publié fin 2025 le rapport final de sa vaste enquête portant sur l'exposition de 98,5 millions de travailleurs aux facteurs de risque de cancer en Europe. Tour d’horizon des enseignements les plus marquants.

L’enquête Workers’ Exposure Survey (WES) – dont les résultats complets ont été publiés le 18 décembre 2025* – « fournit à ce jour l'image la plus claire du nombre de personnes en Europe susceptibles d'être confrontées à des facteurs de risque cancérogènes au travail », selon l’EU-Osha.

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Audit énergétique des entreprises : le mode d'emploi pour 2026

Les entreprises dont la consommation annuelle d'énergie est supérieure à 2,75 GWh et qui n'ont pas mis en place de système de management de l'énergie sont tenues de réaliser un audit énergétique avant octobre 2026, puis tous les quatre ans. Le point sur les modalités de réalisation.

L’article 25 de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (DDADUE) du 30 avril 2025 est venu renforcer l’efficacité des audits énergétiques, en ciblant les entreprises les plus consommatrices. Les audits énergétiques sont réalisés en fonction de la consommation d’énergie des entreprises et non plus de leur taille ou de leur surface financière.

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[Dans mon job] «Travailler sur la qualité de vie au travail sur les chantiers de récolte permet d'améliorer l'attractivité et la fidélisation», Jérôme Verneret, conseiller prévention des risques professionnels pour la MSA

ActuEL HSE consacre une série d’articles aux professionnels de la santé au travail, dans un objectif de vous éclairer sur leur quotidien, et parfois de le démystifier. Aujourd’hui, nouvel épisode avec Jérôme Verneret, conseiller prévention des risques professionnels pour la MSA Alpes Vaucluse.

Avec un BTS agricole et un DESS (diplôme d'études supérieures spécialisées) en finances d’entreprise, Jérôme Verneret a rapidement travaillé en centre de gestion agricole comme conseiller. Pour la Chambre d'agriculture, il a ensuite œuvré sur des dossiers de redressement économique (études de filières, coûts de production, dossiers de subvention, etc.). Puis, il a accompagné des entrepreneurs en difficulté pendant une dizaine d’années, au sein de la MSA. Il est aujourd’hui conseiller en prévention des risques professionnels depuis 8 ans.

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L’IA ne fait pas exception au quatrième principe de prévention, préviennent des chercheurs européens

Pour que l'IA améliore la santé et la sécurité des travailleurs, elle doit être utilisée à bon escient, en appui et non en remplacement des tâches valorisantes, ont insisté les intervenants de la dernière conférence annuelle de l'Etui (Institut syndical européen) à Bruxelles. Ce que préconise le quatrième principe de prévention qui prévoit d'adapter le travail à l'homme, et non l'inverse.

« Adapter le travail à l'homme […] en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ». Le quatrième principe de prévention (art. 4121-2 du code du travail) concerne aussi l'intelligence artificielle (IA).

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Une nouvelle proposition de loi pour faire de l'écoute des salariés le 10e principe de prévention

L'ancienne ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, et désormais de nouveau députée Ensemble pour la République, a déposé une proposition de loi le 23 décembre 2025 visant à favoriser l’écoute professionnelle, co-signée par Dominique Potier (Parti socialiste) et Stéphane Viry (député Liot), tous trois membres du groupe « Travail en Commun ! », un groupe de réflexion transpartisan sur les grandes mutations du monde du travail.

Le texte vise ainsi :

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Vers un anonymat des inspecteurs du travail ?

Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi sur la fraude fiscale et sociale qui prévoit de larges conditions d'anonymat pour les inspecteurs du travail afin de les protéger contre les agressions et représailles. Ils ont également adopté des amendements sur le compte personnel de formation, l'assurance sur les salaires (AGS) et les plateformes de chauffeurs indépendants.

Compte personnel de formation (CPF), travail dissimulé, procédures Urssaf… Le projet de loi sur la fraude sociale, présenté le 16 octobre en conseil des ministres, traite de multiples aspects sous des atours de procédure. Les mesures n'en sont pas moins importantes à connaître. 

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Harcèlement managérial : il n'est pas nécessaire de démontrer que le salarié a été personnellement visé par le harcèlement

Dans un arrêt du 10 décembre, la Cour de cassation précise qu'il n'est pas nécessaire de démontrer que le salarié a été visé directement par des actes de harcèlement managérial. Il suffit que ces actes aient simplement les effets d'un harcèlement sur lui.

En l’espèce, une salariée s’estimait victime de harcèlement moral. Plusieurs salariées de la boutique dans laquelle elle travaillait avaient dénoncé à la direction l’existence d’actes de harcèlement de la part de deux supérieures hiérarchiques. Parmi les faits dénoncés : des pressions pour démissionner, du chantage, un manque de respect, des insultes. De nombreuses salariées de la boutique s’étaient vues prescrire des arrêts de travail.

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Les plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers n'ont plus à faire l'objet d'une évaluation environnementale

Un décret du 26 décembre 2025 est venu simplifier certaines procédures liées aux plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers. Il renforce également la visibilité et la légitimité de Météo-France sur la vigilance météorologique en l'inscrivant directement dans ses missions.

Un décret publié au JO le 27 décembre 2025 (en pièce jointe) supprime l'obligation de soumettre le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le plan de prévention des risques miniers (PPRM) à évaluation environnementale après un examen au cas par cas (C. envir., art. R. 122-17, II).

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La procédure d'instruction des AT/MP du régime agricole est harmonisée avec celle du régime général

Dès le 1er janvier 2026, la reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) évolue pour les assurés agricoles. Deux décrets alignent la procédure sur celle du régime général : délais clarifiés, droits renforcés et échanges modernisés pour garantir une protection sociale plus efficace aux exploitants et à leurs salariés.

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Filière REP emballages professionnels : le cahier des charges et l'arrêté «périmètre» publiés

Le cadre opérationnel de la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) « emballages professionnels » (EPRO) est complété. S'ajoutent au décret précisant les modalités d'application de la filière, le cahier des charges et l'arrêté « périmètre » précisant la répartition des emballages professionnels et des emballages ménagers.

Pour mémoire, la loi Agec du 10 février 2020 a élargi le dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP) aux emballages professionnels consommés ou utilisés par les professionnels (C. envir., art. L. 541-10-1, 2°).