Dans sa lettre d’informations mensuelles parue cet été, Presanse, l’association qui représente les services de prévention et de santé au travail (SPST), demande la révision de l’arrêté du 27 juin fixant à 23 le nombre de postes ouverts en médecine du travail aux praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)* en France.
Dans une note publiée le 27 août, l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) a annoncé que ses comités scientifiques d'évaluation des risques (CER ou RAC en anglais) et d'analyse socio-économique (CASE ou SEAC en anglais) n’allaient pas procéder à une « évaluation spécifique » des huit secteurs récemment ajoutés à l’issue de la consultation publique
La loi du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux PFAS prévoit que la France se dote d’une trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de PFAS des installations industrielles. Le but est de mettre fin à ces rejets dans un délai de 5 ans, soit au 27 février 2030.
Le gouvernement se lance donc dans une trajectoire nationale précise : une réduction des émissions de 70 % d’ici 2028 en prenant pour référence les émissions de 2023, telles que connues ou estimées, afin de tendre vers la fin de ces rejets en 2030.
L’hydrogène est un atout pour la décarbonation de la chaîne énergétique tout en apportant une flexibilité. Il peut répondre à de multiples applications, dans l’industrie et la mobilité. Dans la structuration progressive de cette filière stratégique pour la transition énergétique, l’Ademe joue un rôle de soutien financier mais aussi d’expertise pour éclairer les décisions, qualifier les impacts de la filière, objectiver ses coûts ou encore proposer des trajectoires prospectives.
Dans un contexte de changement climatique et de multiplication et d’intensification des vagues de chaleur, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation météorologique mondiale (OMM), deux institutions spécialisées de l'Organisation des Nations Unies (ONU), ont publié conjointement le 22 août le rapport « Clim
Le 26 août, lors de l'université d'été de la CFDT, le Premier ministre a souligné l'importance de la question des conditions de travail. « Il y a quatre ans, au sortir de l'épidémie de Covid, la France, comme d'autres pays, a été touchée par une grande remise en question du travail.
Le 22 juillet 2025, le tribunal administratif de Montpellier a rendu une décision relative à la responsabilité de l'État français à la suite des pollutions persistantes issues des anciennes exploitations minières de la vallée de l'Orbiel (Aude). À la suite de la découverte de minerais d’or en 1892, le site minier de Salsigne a été exploité jusqu'en 2004. L’arrêté définitif des travaux miniers et de l’utilisation des installations minières ont été actés en 2006, et depuis, l’ensemble du site est sous la responsabilité de l’État.
Un décret du 11 août 2025 (en pièce jointe) consacre le principe du silence vaut rejet pour la décision de dispense d'évaluation environnementale du ministre chargé de l'environnement quand cela concerne la production d’énergie renouvelable.
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé le 1er août l'annulation par le tribunal de l'Union européenne (TUE) en novembre 2022 de la classification du dioxyde de titane (TiO2) sous certaines formes de poudre comme substance cancérogène, en rejetant les pourvois formés par la France et la Commission. Le dioxyde de titane est utilisé, notamment, so
Sauf dérogation exceptionnelle accordée par le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) après consultation du CSE et avis du médecin du travail, il est interdit de conclure un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou de recourir au travail temporaire pour effectuer certains travaux particulièrement dangereux (articles L.1242-6, 2°, L.1251-10, 2° et L.4154-1 du code du travail), dont la liste figure à l’article D.4154-1 du code du travail. En cas de litige, l’employeur doit prouver que les travaux ne relèvent pas des activités interdites.