Actuel HSE

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Déchets

L’Ademe a développé une méthodologie de caractérisation des dépôts illégaux

02/04/2025
Dans une étude publiée en février, l’Ademe présente une méthodologie visant à résorber les dépôts sauvages, en identifiant et quantifiant les déchets pouvant être pris en charge par les éco-organismes.

En application de l’article R. 541-112 du code de l’environnement, les éco-organismes doivent prendre en charge les opérations de gestion de déchets relatives à la résorption d'un dépôt illégal comportant plus de 100 kg de déchets dangereux et plus d'une tonne de déchets non dangereux ou inertes couverts par les filières REP pour lesquelles ils sont agréés.

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Protection de la nature

En dix ans, l'empreinte terre des matières premières ne s'est pas réduite

01/04/2025

Dans une étude portant sur les importations françaises de matières premières à risque de déforestation entre 2012 et 2022 publiée le 21 mars (en pièce jointe), le ministère de la transition écologique montre, qu'en dix ans, l'empreinte terre des matières premières (c’est-à-dire la surface nécessaire à la production de ces matières premières à risque de déforestation importée) ne s'est pas réduite et que le soja est touj

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Produits chimiques

Eau de Paris dépose plainte contre X pour contamination des eaux potables par les PFAS

01/04/2025

L’entreprise publique Eau de Paris a annoncé vendredi 28 mars 2025 avoir déposé une plainte contre X auprès du Tribunal judiciaire de Paris afin d’établir la responsabilité des producteurs de PFAS, ces « polluants éternels » qui contaminent l'eau, et faire appliquer le principe du pollueur-payeur. « Le combat ne fait que commencer contre les responsables de ce scandale sanitaire, a déclaré la maire de Paris, Anne Hidalgo.

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Prévention

Pourquoi et comment avoir une approche sexuée en prévention ?

01/04/2025
« La prévention des risques professionnels a-t-elle un sexe ? » À travers un guide publié début mars, l'Anact revient sur le bien-fondé d'une approche sexuée de la prévention et livre un vade-mecum pour adapter les actions aux besoins spécifiques de tous... et de chacun(e).

Depuis 2014, l’évaluation des risques doit tenir compte de « l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe » (C. trav., art. L. 4121-3). Or, ce point pose question à de nombreux préventeurs. L’Anact a publié le 7 mars un guide* (en pièce jointe) qui donne des pistes de réflexion et d’action.

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Air et climat

Les entreprises «en transition» restent peu soutenues par les institutions financières

09/04/2025
D’après un rapport de l’Ademe et du Sustainable Finance Observatory, moins de 5 % du portefeuille des acteurs de la finance est fléché vers des activités économiques « alignées » avec les objectifs climatiques européens. Au-delà d’un engagement trop timide, les auteurs démontrent que les flux de financement alimentent toujours des activités climaticides. Quant aux enjeux relatifs à la biodiversité, ils restent le « parent pauvre » du reporting de durabilité.

L’agence de la transition écologique (Ademe), en partenariat avec le think tank Sustainable Finance Observatory, a publié un rapport sur la maturité des pratiques des acteurs financiers français en matière de climat et biodiversité, vendredi 28 février.

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Pénibilité

Les entretiens de mi-carrière et fin de carrière prévus par l'ANI seniors sont dans l'avant-projet de loi transmis par le ministère du travail aux partenaires sociaux

31/03/2025

Un avant-projet de loi "portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social" a été transmis par le ministère du travail aux partenaires sociaux, vendredi 21 mars 2025.

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Air et climat

Projet de loi "simplification de la vie économique" : en commission, les députés votent la suppression des ZFE-m

31/03/2025
Les ZFE-m, agglomérations dans lesquelles les véhicules les plus anciens sont interdits pour préserver la qualité de l'air, sont à l'origine de désaccords. Lors de l'examen en commission à l'Assemblée nationale, en première lecture, du projet de loi de simplification de la vie économique, un amendement les supprimant a été adopté, le 26 mars.

Coup de tonnerre à l’Assemblée nationale ! Dans la cadre de la commission spéciale qui examine le projet de loi de simplification de la vie économique, les députés ont voté, mercredi 26 mars 2025, un amendement qui acte la suppression des zones à faibles mobilité (ZFE-m).

Nouvelles interdictions depuis le 1er janvier 2025

Introduites avec la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, les ZFE-m visent à lutter contre la pollution atmosphérique en interdisant la circulation des véhicules les plus anciens dans certaines métropoles.

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Pénibilité

Pénibilité : les modalités d'homologation des référentiels de branche sont précisées

31/03/2025
Désormais, les référentiels pénibilité définis par les branches seront homologués pour 5 ans, alors que c'était jusqu'alors leur durée de vie maximale, dans l'idée de réévaluer assez régulièrement les expositions en fonction de l'évolution des postes et des mesures de prévention collectives ou individuelles. Le décret qui vient de paraître précise aussi qu'au moins 6 mois avant que l'homologation expire, l'organisation professionnelle représentative au niveau de la branche doit "avoir procédé" à la réévaluation de son référentiel.

Un décret publié au Journal officiel le 27 mars 2025 précise les modalités de délivrance et de renouvellement de l'homologation des référentiels professionnels de branche.

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Energie

Les TPE qui veulent demander une aide pour payer leur facture d'électricité ont jusqu'en septembre

31/03/2025

Afin d’aider les TPE (très petites entreprises) à faire face à la hausse de leurs dépenses d’électricité, un décret du 30 décembre 2023 a créé une aide supplémentaire pour les TPE bénéficiaires de l’amortisseur électricité. Cette aide vise à assurer la poursuite sur 2024 de la limitation du prix moyen sur l’année à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE.

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Prévention

Suivi médical : le ministère veut réduire la liste des postes imposant le suivi individuel renforcé de certains travailleurs

31/03/2025

Le ministère du travail compte supprimer les salariés nécessitant une habilitation électrique ou une autorisation de conduite de la liste des bénéficiaires d’un suivi individuel renforcé (SIR) de leur état de santé, apprend-t-on.