La ministre de la transition écologique vient d’annoncer la refondation de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) relative aux produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB).
En l'espèce, une salariée subit un accroissement de ses tâches, des avertissements injustifiés et une absence de prise de congés en 2016. S'estimant victime d'un harcèlement moral, elle saisit la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes relatives à la rupture et à l'exécution de son contrat de travail. Le conseil de prud'hommes de Paris la déboute de ses demandes au titre du harcèlement moral.
Dans cette affaire (en pièce jointe), un salarié décède subitement sur son lieu de travail. Après enquête, la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) prend en charge l'accident au titre de la législation professionnelle. Ce que conteste l'employeur.
Dans un premier temps, la décision de la caisse est déclarée inopposable à l'employeur par la cour d'appel. Elle s'appuie sur l'expertise réalisée au cours de l'enquête qui :
Les installations de production d’énergie renouvelable de petites tailles peuvent bénéficier de soutiens financiers à travers deux principaux mécanismes : le complément de rémunération, qui consiste en une prime à la production versée au producteur après valorisation de son énergie sur les marchés de l’électricité et l’obligation d’achat, qui consiste en un achat direct par un acheteur obligé de l’électricité produite à un tarif fixé par arrêté.
« L’adaptation est un enjeu de survie pour beaucoup d’entreprises, qui doivent protéger leur bilan et leur marge face au risque climatique », est-il écrit dans l’introduction du rapport « Adaptation et résilience des entreprises face au changement climatique », coécrit par les cabinets Boston Consulting Group (BCG) et Quantis, et publié lundi 10 mars, jour de la présentation du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) par le gouvernement.
L’Aract Bourgogne-Franche-Comté a mené des travaux pour « comprendre ce qu’est l’inclusion et mieux caractériser le lien avec les conditions de travail ». Dans un contexte où « 42 % des personnes actives rapportent avoir été témoins de discrimination(s) ou de harcèlement discriminatoire au cours de leur carrière », l’Agence régionale rend compte de cette problématique dans un document d’une trentaine de pages (en pièce jointe).
La proposition de la loi (PPL) visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), adoptée en première lecture mercredi dernier par le Sénat, comporte un seul article : chaque Sdis doit établir une fiche d’exposition pour chaque pompier professionnel ou volontaire après une intervention dans le cadre de ses fonctions présentant un risque d’exposition à un agent CMR ou figurant sur un tableau de maladie professionnelle (TMP).
40 °C à Marseille et à Paris, 37 °C à Lille, 34 °C à Brest… Dans un rapport publié hier, Météo-France présente le climat (températures, précipitations, sécheresse et vent) et l’état de la ressource en eau, de l’enneigement en montagne et des risques de feux de forêt, d’une France à + 4 °C en 2100.
La loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte prévoit qu'un décret peut reconnaître, pour les projets industriels qualifiés d'intérêt national majeur pour la transition écologique ou la souveraineté nationale, le caractère d'un projet répondant à une présomption de raison impérative d'intérêt public majeur, ce qui revient à présumer l'une des trois conditions permettant de se voir accorder la dérogation espèces protégées.