40 °C à Marseille et à Paris, 37 °C à Lille, 34 °C à Brest… Dans un rapport publié hier, Météo-France présente le climat (températures, précipitations, sécheresse et vent) et l’état de la ressource en eau, de l’enneigement en montagne et des risques de feux de forêt, d’une France à + 4 °C en 2100.
Actuel HSE
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Dérogation faune-flore : la présomption de RIIMP pour certains projets industriels validé par le Conseil constitutionnel
03/04/2025
Le juge estime que cette présomption de raison impérative d'intérêt public majeur (RIIMP) ne méconnait ni le droit à un recours juridictionnel effectif ni les articles 1er et 2 de la Charte de l'environnement.
La loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte prévoit qu'un décret peut reconnaître, pour les projets industriels qualifiés d'intérêt national majeur pour la transition écologique ou la souveraineté nationale, le caractère d'un projet répondant à une présomption de raison impérative d'intérêt public majeur, ce qui revient à présumer l'une des trois conditions permettant de se voir accorder la dérogation espèces protégées.
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Les opérations de maintenance menées sur un chantier de construction doivent être régies par un PPSPS
26/03/2025
La Cour de cassation indique que l’obligation d’établir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) concerne l’ensemble des entreprises qui interviennent sur un chantier de construction. Elle n'est pas limitée à celles qui participent directement à la construction. De plus, les entreprises soumises à cette obligation doivent inclure dans le PPSPS les risques particuliers que leur intervention entraîne pour la sécurité des autres intervenants sur le chantier.
Un salarié est décédé alors qu’il effectuait une opération de contrôle de maintenance d’une grue à tour louée par son employeur à une autre société, laquelle l’utilisait pour un chantier.
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Systèmes « intelligents » : les bonnes pratiques de l'Eu-Osha pour réussir leur déploiement
07/04/2025
Comme pour tout équipement ou outil, l'intégration de systèmes numériques intelligents pour améliorer la sécurité et la santé au travail doit suivre des bonnes pratiques pour être efficace. L'agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Eu-Osha) a publié un guide avec des recommandations.
Dans la continuité de ses travaux sur l’analyse des systèmes « intelligents » pour améliorer la SST (santé et sécurité au travail), l’EU-Osha a publié en janvier un guide de mise en œuvre de ces systèmes (en pièce jointe).
A la une (brève)
Le gouvernement confirme faire de la santé mentale une grande cause nationale en 2025
21/03/2025
Le gouvernement Bayrou reprend l'idée de son prédécesseur Michel Barnier de faire de la santé mentale une grande cause nationale en 2025. Dans le compte-rendu du conseil des ministres du 19 mars, on peut lire les motivations de cette décision :
Selon les intervenants des Rencontres CNPP et Face au Risque, la culture sécurité nécessite notamment l'engagement de la direction et des collaborateurs et se base sur trois piliers : leadership et engagement opérationnel, prévention et anticipation proactive, et communication et amélioration continue.
Le premier critère de performance en gestion des risques et sécurité serait la diffusion de la culture sécurité avec une note de 8,3 sur 10, selon le baromètre 2023 des ingénieurs et chargés de sécurité réalisé par le CNPP (672 participants).
A la une
Pollution de l'eau par un éleveur : le chiffrage de l'indemnisation du préjudice écologique
21/03/2025
Pour apprécier le montant de l'indemnisation, le juge a validé la méthode d'évaluation biophysique des dommages graves présentée par un expert. L'indemnisation est finalement chiffrée à 125 995 euros par le juge.
Le Tribunal correctionnel de Brest a rendu le 14 janvier 2025 une décision sur les intérêts civils d'une affaire de déversement accidentel de lisier dans une rivière (en pièce jointe).
Ce déversement avait eu lieu le 2 avril 2021, ayant pour origine la fosse à lisier d’un éleveur porcin dont l’activité est soumise à autorisation ICPE.
Chronique
Dispense de reclassement en cas d’avis d’inaptitude : précisions sur la mention «expresse» requise de la médecine du travail
20/03/2025
Dans cette chronique, Corinne Baron-Charbonnier, avocate associée au sein du cabinet Vivant Avocats, analyse la portée de l’arrêt du 12 février 2025, relatif à la dispense légale de recherche de reclassement. Pour cette experte, il devrait probablement permettre de « freiner quelques débats sémantiques peu utiles et couteux », dès lors qu’ils génèrent un contentieux.
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail, l’employeur est dispensé de recherche de reclassement avant tout licenciement pour inaptitude, si l'avis du médecin du travail comporte « la mention expresse" que :
- « Tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé »,
Ou
Jacques Vernier, président de la commission inter-filières REP, a présenté début mars le rapport annuel de la CiFREP pour l’année 2024 (en pièce jointe).
Ce rapport fait le point sur les évolutions des 23 filières à « Responsabilité élargie des producteurs » et décrit les débats qui ont eu lieu en commission et les enjeux de ces débats. Au cours de l’année, la commission s’est réunie 12 fois pour examiner les textes concernant 4 des nouvelles REP, mais aussi remaniant les REP existantes, ainsi que plusieurs textes « transversaux » concernant toutes les filières.
A la une (brève)
Amiante et silice cristalline : les anciens mineurs demandent la reconnaissance de leurs droits «face à l’injustice de l’État»
20/03/2025
Dans un communiqué daté du 13 mars, les fédérations nationales et régionales de mineurs CGT, CFDT, CFTC, FO CFE-CGC et les associations de victimes (l’Andeva, la Cavam, la Fnath et l’Adevat-amp) demandent la « reconnaissance officielle » par l’État des expositions de tous les anciens salariés de la corporation minière à l’amiante et à la silice cristalline, notamment.