L’article 12 du projet de loi (PJL) de lutte contre les fraudes fiscales et sociales présenté en Conseil des ministre le 14 octobre dernier (voir notre article) propose de substituer la pénalité prévue pour sanctionner l’employeur qui méconnait son obligation de dématérialisation de la notification de taux AT/MP (montant croissant en fonction de l'effectif dans la limite de 1,5 % du PMSS par personne et de 10 000 € par an par entreprise, 

À la veille de la COP30 à Belem au Brésil – après une « nuit de négociations difficiles », dixit la ministre de la transition écologique Monique Barbut –, les 27 pays de l’UE ont trouvé un accord hier matin sur la modification de la loi européenne sur le climat (LEC)

Lors de la séance des questions au gouvernement le 4 novembre à l'Assemblée nationale, le député non inscrit Aurélien Pradié, qui avait combattu la réforme Borne de 2023, a demandé au ministre du travail s'il comptait agir en faveur des carrières longues :

Un décret du 18 avril 2025 prévoit qu'à compter du 1er octobre 2025, les travailleurs affectés à un poste « pouvant nécessiter une autorisation de conduite [un Caces, généralement] ou une habilitation électrique » ne font plus partie de ceux bénéficiant d'un suivi individuel renforcé (SIR) par le service de santé au travail.

Les débats de la conférence sur le travail et les retraites, annoncée par le Premier ministre Sébastien Lecornu et lancée mardi 4 novembre par le ministre du travail et des solidarités Jean-Pierre Farandou, se dérouleront au Conseil social, économique et environnemental (Cese), place d'Iéna à Paris, autour de trois ateliers :

Le comité des États membres de l’agence européenne des produits chimiques (Echa) a ajouté le 5 novembre le 1,1'-(éthane-1,2-diyl)bis[pentabromobenzène] ou 

Invité hier matin de l'Ajis, l'association des journalistes de l'information sociale, le député LR Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, a donné quelques indications sur ses positions à l'égard du texte, dont l'examen en séance publique à l'Assemblée a commencé hier après midi.

« Objectif non atteint ». À l’approche de la COP30 (Conférence des Nations Unies sur le changement climatique) qui se tiendra à Belem au Brésil du 10 au 21 novembre, le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) met une nouvelle fois en garde la communauté internationale sur la trajectoire du réchauffement climatique et ses effets dans la seizième édition de son rapport sur l’écart entre les besoins et perspectives en matière d’émissions publié le 4 novembre.