La sobriété, qui vise à réduire les flux tout en assurant une réponse aux besoins des populations, est un levier indispensable pour répondre aux enjeux environnementaux et de souveraineté. Après la publication de l'avis « Vers une économie de la sobriété » fin 2025, l'Ademe a diffusé récemment deux autres guides sur ce sujet :
Actuel HSE
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Les 5 priorités nationales des inspecteurs des installations classées en 2026
12/01/2026
Au programme : PFAS, état des matières stockées, meilleures techniques disponibles des grandes installations de combustion, cessation d'activité et trafics illégaux de déchets. Et une douzaines d'actions locales au choix pour les régions.
En 2026, l'inspection des installations classées devra veiller « au maintien, au sein des sites industriels, d'une organisation et d'un niveau d'investissement suffisants dans les fonctions sécurité - environnement et dans la maintenance des équipements » précise Monique Barbut, ministre chargée de la transition écologique, dans une instruction du 23 décembre 2025 à destination des préfets. Cette dernière porte sur les actions nationales prioritaires de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour l'année 2026.
Plusieurs évolutions s’appliquent aux subventions Prévention proposées par l’Assurance maladie – Risques professionnels à compter du 1er janvier 2026, informe la branche dans un communiqué publié le 7 janvier. Ainsi, depuis le 1er janvier 2026 :
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Révision de la stratégie nationale bas-carbone : la troisième édition bientôt adoptée ?
14/01/2026
Le projet de SNBC 3 préconise de réduire les émissions territoriales brutes de 50% d'ici 2030 par rapport à 1990. L'objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050 est réitéré. Une actualisation des budgets carbone est envisagée ainsi que des orientations de politiques publiques sectorielles et transversales. Pour la première fois, un objectif de réduction de l'empreinte carbone est proposé.
La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) est actuellement en cours de révision, en vue de l’adoption de sa 3e édition. Instituée en 2015 et révisée tous les cinq ans, la SNBC est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique (Loi n° 2015-992 du 17 août 2015).
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Registre européen des émissions industrielles : la Commission publie des orientations pour sa mise en œuvre
12/01/2026
La Commission européenne a publié le 4 décembre 2025 des orientations sur les modalités d'application des définitions des sites, des établissements et des installations visées au règlement 2024/1244 relatif au portail sur les émissions industrielles (en pièce jointe). Pour mémoire, ce nouveau portail sera disponible au 1er janvier 2028.
Pour soutenir la mobilité propre mais surtout la compétitivité du secteur automobile en crise Europe, la Commission revient sur la fin de la vente des véhicules thermiques d'ici 2035. Elle prévoit aussi des flexibilités pour les constructeurs sur les objectifs de 2030, le soutien des producteurs de batteries, des objectifs contraignants sur les flottes des grandes entreprises, un omnibus de l'automobile, etc.
Dans le cadre du dialogue stratégique sur l’avenir de l’automobile du 14 févr. 2025 et du plan d’action pour l’automobile du 12 mars 2025, la Commission européenne a présenté, le 16 décembre, son « Paquet automobile » qui vise à soutenir la transition du secteur vers une mobilité propre et une économie bas carbone, tout en préservant sa compétitivité.
D’ici 2050, ce nouveau paquet va œuvrer en faveur de la neutralité climatique et de l’indépendance stratégique.
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Règlement déforestation importée : le second report est officialisé
13/01/2026
Avec ce nouveau report, les obligations du règlement sont reportées au 30 décembre 2026 ou au 30 juin 2027 selon la taille des entreprises considérées.
Comme annoncé, un règlement reporte à nouveau l'entrée en vigueur du règlement sur la déforestation importée d'un an et allège certaines exigences à destination des entreprises. Son objectif principal est de faciliter la mise en œuvre pratique des règles de lutte contre la déforestation importée tout en accordant un délai supplémentaire aux entreprises.
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Le guichet unique européen pour les données sur les produits chimiques sera disponible d’ici 2029
13/01/2026
Deux règlements et une directive du 26 novembre 2025 précisent les contours de la future plateforme de données commune sur les produits chimiques et confient à l’Echa un rôle dans la procédure de limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Dans le cadre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, publiée le 14 octobre 2020, qui s'inscrit dans l'ambition « zéro pollution » de l'Union, une priorité du pacte vert pour l'Europe, la Commission européenne a proposé un paquet intitulé « une substance, une évaluation », qui révise l'évaluation des produits chimiques afin d'en rendre les processus plus rapides, plus simples et plus transparents.
Sont notamment prévus une extension du champ d'application du MACF à des produits en aval spécifiques à forte teneur en acier et en aluminium, le renforcement des obligations de déclaration et un régime d'aide temporaire pour protéger les producteurs de l'UE vulnérables aux fuites de carbone.
Alors qu’a été adopté le règlement sur la simplification et le renforcement du Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), ainsi que sept textes européens pour mettre à jour les règles d’application de ce dernier, la Commission européenne propose de nouvelles mesures via un projet de règlement.
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Archivage des données des fabricants et importateurs : l'INRS doit assurer un «haut niveau de sécurité»
14/01/2026
Dans un objectif de prévention de la santé des travailleurs, l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a pour mission de conserver et exploiter les données qui lui ont été déclarées avant le 1er janvier 2023 par les fabricants, les importateurs ou tout responsable de la mise sur le marché de substances ou de mélanges (C. trav., art. R. 4411-42). Cela concerne également les informations demandées dans le cadre du dispositif de toxicovigilance (C. trav., R. 1341-2).