Actuel HSE

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Le Cerema partage un premier état des lieux de l'inventaire national des friches

Le 19 septembre, le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) a mis en ligne un inventaire national des friches permettant de réaliser des aménagements tout en maîtrisant la consommation du foncier. Les friches s’imposent en effet comme une solution pour préserver les sols et en particulier les espaces naturels, agricoles et forestier.

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Inaction de l'État face au Dieselgate : trois associations saisissent la justice

L’association de consommateurs consommation, logement, cadre de vie (CLCV), France Nature Environnement (FNE) et ClientEarth ont indiqué le 17 septembre dans un communiqué commun avoir engagé une action en justice contre l’État en raison de son inaction face aux dommages sanitaires et économiques du Dieselgate.

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La baisse des émissions des 50 sites les plus émetteurs est surtout due à une réduction de la production, selon le Réseau action climat

La baisse d'émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel l'année dernière serait « essentiellement conjoncturelle », déplore le Réseau action climat dans la troisième édition de son rapport annuel sur les 50 industriels sites industriels les plus émetteurs de gaz à
effet de serre en France. Les efforts engagés resteraient encore trop partiels pour constituer une « décarbonation structurelle et durable ».

Depuis 2023, dans le cadre de la politique climatique nationale, les 50 sites industriels français les plus émetteurs ont traduit leurs stratégies de décarbonation dans des contrats de transition écologique.

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[Interview] Nicolas Marchand, Enedis : «Le projet d'équipe est la clé de voûte de notre transformation managériale»

Télétravail, déconnexion souplesse horaire, prise de travail sur chantier… Nicolas Marchand, directeur des ressources humaines, de la transformation et de la santé-santé sécurité d’Enedis, décrypte les quatre accords, signé, le 17 juillet dernier, entre la direction et trois des organisations syndicales représentatives.
ActuEL : Vous avez conclu, le 17 juillet 2025, avec trois organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC et FO) quatre nouveaux accords dans le cadre de la démarche « TAuTEM » (« Travaillons autrement et transformons ensemble nos modes de management »). Quel est le contexte de ces accords ?
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Risque explosif : quels sont les laboratoires autorisés à mener les analyses ?

Une décision du 5 septembre 2025 modifie la décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons (Déc. 12 sept. 2016, NOR : DEVP1605804S : BO min. Environnement n° 2016/18, 10 oct.).  

Sont précisés les laboratoires compétents pour faire les essais sur :

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Intersyndicale : «Le premier ministre n'a apporté aucune réponse claire aux attentes des travailleurs et travailleuses»

Après plus de deux heures d'entretien à Matignon, mercredi 24 septembre 2025, en présence des ministres démissionnaires Catherine Vautrin (Travail, Santé et Solidarités), Astrid Panosyan-Bouvet (Travail et Emploi) et Laurent Marcangeli (Fonction publique), l'intersyndicale est sortie en indiquant que le premier ministre Sébastien Lecornu n'avait pas répondu à leurs revendications, rapporte l'AFP. Une nouvelle journée de mobilisation est annoncée pour le 2 octobre.  

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L'Etat accompagne une nouvelle phase de diagnostics des établissements sensibles proches d'anciens sites industriels

Une instruction du ministère de la transition écologique, en date du 7 septembre 2025, définit les démarches à réaliser par les préfets pour accompagner les collectivités dans les diagnostics des établissements sensibles - accueillant des enfants et des adolescents - situés sur ou à proximité d’anciens sites industriels.

Pour rappel, cette démarche permet d’identifier les éventuelles situations d’exposition à des substances préoccupantes de ces populations et de mettre en œuvre les mesures de gestion supprimant les sources de pollution.

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Révision et création des tableaux de maladie professionnelle : qu’est-ce qui bloque ?

Malgré l’expertise préalable de l’Anses, la négociation entre partenaires sociaux sur la création des tableaux, aux implications financières, reste très poussive pour le régime général. Les avancées dépendent beaucoup de la mise à l’agenda, y compris des politiques.

“Là, on est dans une période qui bloque”, reconnaît Jean-Luc Rué, responsable santé sécurité à la CFDT Grand Est, qui siège à la CS4, la commission spécialisée chargée des maladies professionnelles au sein du Coct (Conseil d’orientation des conditions de travail). Les trois invités de la rencontre organisée par l’Ajis (association des journalistes de l’information sociale) le 23 septembre 2025 sont tous d’accord : les tableaux de maladie professionnelles ne sont pas suffisamment mis à jour.  

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La discrimination syndicale cause nécessairement un préjudice au salarié

Pour la Cour de cassation, le seul constat d'une discrimination syndicale ouvre droit à réparation, sans que le salarié ait besoin de démontrer que cette discrimination lui a causé un préjudice.
La Cour de cassation a abandonné la théorie du "préjudice nécessaire", sauf exceptions…