Batteries : les règles relatives au devoir de diligence mises sur pause
Le règlement (UE) 2023/1542 sur les batteries impose aux producteurs de batteries de mettre en place des politiques en matière de devoir de diligence, de les soumettre à des vérifications et à des audits périodiques effectués par un organisme de vérification tiers, et de rendre publiquement compte de leurs pratiques en matière de devoir de diligence. Ces obligations liées au devoir de diligence concernent l’approvisionnement, la transformation et le commerce du cobalt, du graphite naturel, du lithium et du nickel utilisés pour la fabrication de batteries.