La simplification du devoir de vigilance européen est actée
Le 16 décembre, le Parlement européen a adopté en plénière par 428 voix pour, 218 voix contre et 17 abstentions le compromis trouvé en trilogue le 9 décembre dernier.
Le 16 décembre, le Parlement européen a adopté en plénière par 428 voix pour, 218 voix contre et 17 abstentions le compromis trouvé en trilogue le 9 décembre dernier.
Plus de la moitié des Français (51,5 %) sondés par Santé publique France dans le cadre de l’enquête « Baromètre Cancer 2021 » se déclare « plutôt mal » ou « très mal » informée sur les risques professionnels de cancer, selon une étude* menée par l’Irset (Institut de recherche pour la santé environnementale et professionnelle) mise en ligne ce mois-ci (à paraître dans le prochain numéro de la revue des Archives des maladies professionnelles et de l’environnement de février 2026).
Presanse, l’organisation représentative des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), a partagé le 4 décembre la charte d’usage de l’intelligence artificielle (IA) datée de septembre 2025 que devront respecter les médecins du travail. Une charte de 15 pages qui s’articule autour de 10 articles « qui définissent les engagements des SPSTI pour une IA éthique, responsable et au service de l’humain ».
Alors que l’Omnibus 1 visant à simplifier drastiquement les directives CSRD et CS3D (devoir de vigilance) a été adopté le 16 décembre dernier par le Parlement européen (lire notre article), l’ONG Bloom a annoncé dans un communiqué publié le 15 décembre porter plainte contre son rapporteur suédois Jörgen Warborn « pour conflit d’in
« La déclaration à faire à l’Administration en cas d’évènement [un accident ou un incident] survenu dans le périmètre d’une ICPE ne remplace pas l’alerte des autorités », prévient d'emblée Quentin Boury du Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) lors d’un mardi de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) organisé ce 9 décembre.
Une bonne partie des agents de nettoyage travaillent avec des horaires fragmentés, décalés dans la journée et concentrés sur des créneaux atypiques, tôt le matin ou tard en soirée. Cette organisation du travail se traduit par une grande amplitude des journées de travail, alors même que le temps de travail rémunéré (qui ne prend pas en compte les trajets et l’habillage/déshabillage) reste parfois faible.
L'absentéisme en entreprise est devenu la bête noire des directions des ressources humaines. Réunis le 3 décembre 2025 à l'occasion d'une table ronde organisée par l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), des professionnels RH ont exposé leurs stratégies pour faire face à ce défi croissant, dans un contexte économique et social marqué par l'incertitude.
La partie est finie. À tout le moins au niveau de l’Union européenne. Le 16 décembre, la majorité des députés européens – principalement issus des rangs du PPE (droite) et du groupe ECR (extrême-droite) –, a adopté en première lecture le compromis, trouvé la semaine précédente en trilogue, avec des représentants des États membres et de la Commission européenne.
L’Assemblée nationale a définitivement adopté hier en fin de journée le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 par 247 voix pour et 232 voix contre (la majorité absolue était fixée à 240 voix). Une motion de rejet déposée par La France insoumise (LFI) a été rejetée peu avant. Il s’agit du premier texte budgétaire adopté sans 49.3 depuis l’absence de majorité absolue dans l’hémicycle en 2022.
La Commission européenne a publié le 1er décembre une évaluation de la directive (UE) 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (directive NEC pour National Emission Ceilings). Globalement, « cette directive, conjuguée aux autres politiques de l’UE en matière de qualité de l’air, contribue efficacement à réduire la pollution atmosphérique »,