Actuel HSE

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Des dirigeants et salariés largement favorables à des actions de prévention de santé globale en entreprise

84 % des salariés seraient prêts à participer à des actions de prévention de santé publique dans leur entreprise (organisation de dépistages sur le lieu de travail, vaccinations, séances d’activités physiques et sportives, bilan cardio-vasculaire, etc.) et 98 % des dirigeants seraient favorables à leur mise en place, selon un sondage Odoxa pour Harmonie mutuelle publié le 24 novembre*.

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La filière REP des emballages professionnels bientôt opérationnelle

La nouvelle filière se met progressivement en place, en vue d'un démarrage fixé au 1er janvier 2026. Si le décret définissant ses modalités d'application vient de paraître, le cahier des charges et l'arrêté de périmètre sont encore attendus.

En 2020, près de 13 millions de tonnes de déchets d'emballages ont été générées en France, dont environ 61 %, soit 8 millions de tonnes, provenaient d'emballages professionnels.

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Le «décret vrac» est enfin publié : ce qui change

Après quatre années d'attente et deux consultations publiques, le décret sur la vente en vrac relatif aux objectifs de surface de vente consacrée à la vente de produits de grande consommation présentés sans emballage primaire a enfin été publié au JO le 21 novembre 2025. Il précise le calcul de l'objectif légal de 20 % de produits sans emballages, y compris en vrac, imposé aux commerces de détail de plus de 400 m².

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Aurore Bergé estime possible de «travailler ensemble» sur une loi contre les violences sexistes et sexuelles

Alors qu'une centaine de parlementaires soutiennent une ambitieuse proposition de loi visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles, un texte qui comprend aussi un volet travail (lire notre une du jour), Aurore Bergé, la ministre en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes, a promis hier, dans une interview à l'Agence France Presse, de présenter un projet de « loi cadre contre les vio

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Sinistralité 2024 : la CGT appelle à interpeller «solennellement» le ministère du travail, Solidaires déplore un chiffre «insupportable»

Les données de sinistralité de l’année 2024 publiées le 18 novembre dernier par l’Assurance maladie – Risques professionnel scandalisent la CGT qui intime dans un communiqué publié hier à interpeller « solennellement le ministère du travail pour que cesse le scandale et les larmes de crocodiles qui suivent les accidents et précèdent l'oubli, pour qu'une véritable politique de préventi

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AT/MP : les arrêts de ces deux derniers mois en bref

Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) sont la source d'un contentieux régulier. Dans ce panorama, vous trouverez les arrêts, rendus en septembre et octobre dernier et qui ont retenu notre attention.

Dans cette sélection, nous abordons notamment l'action récursoire de la Cpam (Caisse primaire d'assurance maladie), la tarification des AT/MP, les délais d'instruction, les règles protectrices contre le licenciement ou encore la détermination de l'origine professionnelle d'un accident ou d'une maladie. 

 

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Violences conjugales, sexuelles et sexistes : une proposition de loi prévoit de créer une négociation obligatoire en entreprise

Négociation obligatoire, formation obligatoire pour tous les salariés, référent harcèlement dès 50 salariés... Une proposition de loi, portée par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez et soutenue par une centaine de députés, prévoit de renforcer la prévention et la prise en charge des violences sexistes et sexuelles dans toutes leurs dimensions. Sur les 78 articles, huit concernent spécifiquement le monde du travail.

C'est une démarche inédite. La députée socialiste Céline Thiébault-Martinez a présenté le 24 novembre une proposition de « loi intégrale de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants ». Soutenu par une centaine de députés (à l'exception du RN et de l'Union des forces pour la République), ce texte de 78 articles a été déposé à l'Assemblée nationale. Il s'inspire des 140 recommandations formulées il y a un an par la « coalition féministe pour une loi intégrale » qui regroupe quelques dizaines d'organisations.

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En Espagne, 2026 sera «l’année de la sécurité et de la santé au travail»

À l'occasion du trentième anniversaire de la loi sur la prévention des risques professionnels de 1995, le gouvernement espagnol a déclaré faire de 2026 « l’année de la sécurité et de la santé au travail ».

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REACH : l'Echa juge quatre substances SVHC prioritaires en vue de l'autorisation

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) vient de recommander l’ajout des quatre substances suivantes à la liste des substances soumises à la procédure d’autorisation :

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Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques : nouvelles exemptions concernant le plomb

La directive RoHS 2011/65/UE interdit, en principe, l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché. Elle permet toutefois à la Commission d'adopter des mesures visant à accorder des exemptions à cette interdiction pour certaines applications, et à modifier en conséquence, selon le cas, l'annexe III ou l'annexe IV de la directive.

Trois directives déléguées de la Commission du 8 septembre 2025 modifient l'annexe III de la directive RoHS en ce qui concerne des exemptions relatives :