Le présent arrêt met en balance l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur et le droit au respect à la vie privée du salarié : l’employeur peut-il conditionner la mise en place du télétravail préconisé par le médecin du travail à l’accès au domicile du salarié pour vérifier que celui-ci est conforme aux règles de sécurité et aux conditions de travail ? Manque-t-il à son obligation de sécurité s’il décide de ne pas mettre en place le télétravail en raison du refus du salarié de donner accès à son domicile ?

Lors d’une table ronde organisée par l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) le 16 octobre dernier, Philippe Ledenvic, inspecteur à l’Igedd est revenu sur la publication au premier semestre du rapport « Mission agressions naturelles et installations industrielles, notamment Seveso » mis à jour en septembre.

Critiquée par les associations de victimes, accueillie avec réserve par la Cour des comptes et rejetée en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la mesure de l’article 39 de projet de loi de financement de la s

À gauche : une table de consultation au pied de laquelle un pèse-personne mécanique est déposé. À droite, un bureau sur lequel reposent ordinateur, boîte de gants et tensiomètre. Dans le coin, un lavabo tout propre, à côté duquel est scotchée une affiche faisant la promotion du dépistage du cancer du sein. La petite pièce ressemble en tous points au cabinet de n’importe quel médecin généraliste. Et pourtant. «Vous savez à quoi on sert ? », demande la professionnelle en blouse blanche en préambule. « Pas vraiment », lui répond, gênée, son interlocutrice.