Actuel HSE

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Air et climat

Neutralité climatique : la position du Cese sur le cadre européen

02/02/2026
Le Cese prône un cadre européen plus ambitieux pour la neutralité climatique. Parmi ses recommandations, il appelle à maintenir les obligations de transparence pour les entreprises, propose des améliorations concernant la taxonomie et l'utilisation des crédits internationaux.

Le Comité économique et social européen (Cese) a publié le 16 janvier un avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1119 (dite « loi européenne sur le climat ») établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique. Le CESE y formule des recommandations et des propositions d’amendements.

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Air et climat

La trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (TRACC) est fixée

03/02/2026
Un décret pose le cadre juridique de la TRACC en l'intégrant dans le code de l'environnement, via les articles R. 229-1 à R. 229-3. Un arrêté ministériel indique les niveaux de réchauffement de la TRACC pour la métropole et l'outre-mer et où consulter les projections climatiques territorialisées.

Il était nécessaire d'intégrer dans le cadre juridique la Trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (TRACC), sur laquelle repose le 3e plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 3). C'est désormais chose faite, avec la parution au Journal officiel d'un décret et d'un arrêté du 23 janvier 2026. Ces deux textes sont entrés en vigueur ce 26 janvier.

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Produits chimiques

Cosmétiques et CMR : l'Omnibus VI contient des «failles critiques», selon Générations futures

02/02/2026

L’association Générations futures vient de publier son rapport intitulé « Avec l’Omnibus VI, l’UE met la santé à fleur de peau » décortiquant les conséquences de l’omnibus VI sur la réglementation des produits chimiques dans les cosmétiques. Selon l'association Générations futures, les mesures contribueraient à affaiblir l'interdiction par défaut des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) dans ces produits.

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Air et climat

Paquet automobile : comment la Commission entend «booster» les batteries européennes

04/02/2026
Les mesures en faveur de la fabrication de batteries en Europe, proposées par la Commission dans le cadre de son Paquet automobile, portent sur la sécurisation des matières premières, la mobilisation de 1,5 milliard d'euros sous forme de prêts sans intérêt, le renforcement de l'innovation ou le soutien des achats de produits fabriqués en Europe.

En décembre dernier, la Commission européenne a présenté une série de mesures destinées à aider le secteur automobile à progresser vers une mobilité propre. Parmi elles, la stratégie « Battery Booster » vise à développer l’accélération de la chaîne de valeur des batteries.

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Politiques et territoires

Système de management de l'économie circulaire : les travaux sur la future norme ISO 59001 débutent

02/02/2026
Les travaux de normalisation sur les systèmes de management de l'économie circulaire, menés par l'Afnor Normalisation côté français, commencent en février prochain. Des entreprises et experts sont appelés à participer à la commission française pour rédiger cette prochaine norme.

L’économie circulaire est au cœur des enjeux économiques et environnementaux des entreprises. Et la normalisation joue un rôle essentiel pour mettre en œuvre et piloter cette économie circulaire. Une future norme internationale ISO (organisation internationale de normalisation) se propose de structurer les activités d’économie circulaire par un système de management dédié.

Le 22 janvier dernier, Afnor Normalisation a organisé un webinaire d’information sur cette prochaine norme. L’occasion de lancer un appel afin de trouver des experts pour participer à sa rédaction.

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Produits chimiques

Le chiffre : 51 %

30/01/2026

Plus de la moitié des entreprises (51 %) de secteurs d’activité concernés par la fabrication et l’utilisation de PFAS ou le traitement de déchets en contenant, sondées en 2024 et 2025 par l’INRS, ont déclaré ne « pas être concernées » par les PFAS, selon les résultats d’une enquête* dévoilés hier par l’institut. 32 % se sont dites « concernées » et 17 % « ne savent pas » si elles le sont.  

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Acteurs de l'environnement

Pour le patronat européen, les «omnibus» ne suffisent pas

30/01/2026

La principale organisation représentative des entreprises à l'échelle européenne (BusinessEurope) a publié le 22 janvier une feuille de route « pour réduire le fardeau règlementaire » dans laquelle figure « près de 140 des contraintes réglementaires les plus urgentes, réparties dans dix domaines politiques » accompagnées de « suggestions concrètes pour y remédier ».

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CSE/CSSCT

Marylise Léon (CFDT) propose de généraliser les CCSCT dans toutes les entreprises

30/01/2026

Dans une interview à Libération, Marylise Léon estime une nouvelle fois qu'il faut « reprendre les ordonnances travail de 2017 qui ont abîmé le dialogue social parce que les employeurs n'ont pas joué le jeu ».

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Acteurs de la sécurité

L'INRS publie son rapport «Études et recherche 2024-2025»

02/02/2026
Comme chaque année, l'INRS a publié son rapport « Études et recherche ». Ses activités ont pour but « de comprendre, anticiper et accompagner les transformations du monde du travail pour mieux prévenir les risques professionnels ».

« La recherche que nous menons n'est pas un îlot isolé. Elle irrigue les autres modes d'action de l'institut pour créer un continuum cohérent et efficace », met en exergue Marjorie Fougère, directrice des études et de la recherche depuis le printemps 2025 à l'INRS. Les études et recherche représentent environ 47 % de l'activité de l'INRS. Comme tous les ans, l'institut publie son rapport annuel, dans lequel il présente les études et recherches terminées en 2024 et celles en cours. 

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Conditions de travail

Pourquoi les salariés français se sentent si peu engagés au travail

02/02/2026

Selon le baromètre Edenred publié le 22 janvier 2026, l’engagement des salariés français demeure particulièrement faible. Seuls 8 % d’entre eux se déclarent « engagés » dans leur travail, un niveau nettement inférieur à la moyenne européenne (14 %) et mondiale (25 %).

Ces résultats proviennent d’une étude menée entre juillet et septembre 2025 auprès de 567 entreprises dans le monde, dont 249 en France. Edenred y souligne que l’engagement des collaborateurs constitue désormais un « enjeu stratégique pour les organisations ».