Le 22 juillet 2025, le tribunal administratif de Montpellier a rendu une décision relative à la responsabilité de l'État français à la suite des pollutions persistantes issues des anciennes exploitations minières de la vallée de l'Orbiel (Aude). À la suite de la découverte de minerais d’or en 1892, le site minier de Salsigne a été exploité jusqu'en 2004. L’arrêté définitif des travaux miniers et de l’utilisation des installations minières ont été actés en 2006, et depuis, l’ensemble du site est sous la responsabilité de l’État.

Un décret du 11 août 2025 (en pièce jointe) consacre le principe du silence vaut rejet pour la décision de dispense d'évaluation environnementale du ministre chargé de l'environnement quand cela concerne la production d’énergie renouvelable.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé le 1er août l'annulation par le tribunal de l'Union européenne (TUE) en novembre 2022 de la classification du dioxyde de titane (TiO₂) sous certaines formes de poudre comme substance cancérogène, en rejetant les pourvois formés par la France et la Commission. Le dioxyde de titane est utilisé, notamment, so

Pour « éviter environ 1 700 cas de cancer du poumon et 19 000 autres maladies […] au cours des 40 prochaines années » et « économiser jusqu’à 1,16 milliard d’euros en coûts de soins de santé », la Commission européenne a proposé le 18 juillet – dans le cadre de la sixième révision de la directive sur les agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMRD) – de nouvelles valeurs limites d’exposition p

Le ministère de la transition écologique a publié le 31 juillet une carte qui permet de visualiser les données de surveillance des substances per et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les milieux aquatiques (eau souterraine, eau de surface), de contrôle sanitaire (eau distribuée), et sur les sites industriels (rejets vers une station d'épuration ou dans le milieu naturel). Elle répond à un objectif de transparence du plan d'action interministériel sur les PFAS.

La Poste a signé, le 17 juillet, son sixième accord sur l'égalité professionnelle avec quatre syndicats (CFDT, FO, CFE-CGC et CGT), couvrant la période 2025-2027. Il vise notamment à améliorer la parité parmi les dirigeants – les femmes représentent actuellement 40,5 % des cadres dirigeants – et à développer la mixité dans les métiers genrés.

Les peintres en bâtiment réalisent de nombreuses tâches nécessitant des postures « bras en haut » répétées et prolongées (ponçage, enduisage, application de peinture sur les plafonds ou les parties hautes des murs) à l’origine de potentiels troubles musculosquelettiques (TMS) au niveau des épaules et de la nuque par exemple. L’OPPBTP s’est intéressé à cette problématique et a publié cet été une étude sur le sujet (en pièce jointe).

Un décret du 11 août 2025 (en pièce jointe) apporte de nouvelles exigences concernant les inventaires naturalistes réalisés dans le cadre d'une étude d'impact d'un projet impactant la biodiversité (C. envir., art. R. 411-21-4).

Le texte prévoit tout d'abord que les inventaires réalisés dans le cadre de la description de l’état initial et de l’évaluation des incidences notables directes et indirectes d’un projet sur la biodiversité doivent avoir été achevés ou actualisés moins de cinq ans avant la date de dépôt du dossier pour lequel ils sont requis.