Face à l’augmentation des cas de détournement d’aides publiques, tout particulièrement dans les secteurs de la rénovation et de l’efficacité énergétique qui sont sujets aux montages frauduleux, le législateur a décidé de prendre des mesures visant à doter les administrations et les organismes publics d’outils plus performants pour suspendre ou rejeter les demandes d’aides en cas de suspicion de fraude.

D’un côté, un article du code du travail, d’ordre public, qui prévoit notamment que le comité social et économique doit être réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves.

Un salarié a des fonctions qui nécessitent un permis de conduire. Or celui-ci s’est vu suspendre son permis pour plusieurs mois. L’entreprise et le salarié sont en phase pour que ce collaborateur continue son travail (il n’y a pas de volonté de licenciement). Ainsi, ils échangent sur les différentes pistes possibles. Divers modes d’organisation du travail sont listés, comme le télétravail qui est partiellement faisable. Mais le salarié a quand même besoin d’aller physiquement à des rendez-vous professionnels.

Les investissements en faveur de la réduction des émissions de CO2 seraient indispensables à la pérennité des activités d’une entreprise, selon Sylvain Waserman, le PDG de l’Ademe, présent aux Assises européennes de la transition énergétique à Strasbourg. Sur place, Actuel HSE a rencontré la malterie du groupe Soufflet Malt, effectivement obligée de se décarboner en raison des engagements climatiques de ses clients, et la papeterie Blue Paper, qui a échappé à la faillite en réorientant sa stratégie autour de l’économie circulaire.

La loi du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail a été publiée le 1er juillet au Journal officiel. Elle étend la protection contre les discriminations dont bénéficiaient déjà les femmes engagées dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) à tous les salariés engagés dans un projet parental dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation ou d’une adoption et renforce cette protection.

Beaucoup d’entreprises du secteur de la « supply chain » (chaîne logistique) sont tentées par l’acquisition d’exosquelettes pour améliorer les conditions de travail de leurs opérateurs. Ces dispositifs sont conçus pour réduire la charge physique et les risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Cependant, ils peuvent aussi être à l’origine de nouveaux risques en matière de santé sécurité au travail (SST). Comment faut-il s’y prendre pour réussir son projet de mise en œuvre d’exosquelettes en supply chain ?