L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) a mis en ligne début janvier un nouvel outil permettant aux industriels de notifier leurs intentions de mise à jour des listes positives de l’Union européenne concernant les substances autorisées pour une utilisation dans les matériaux entrant en contact avec l’eau potable.
Dans une circulaire en date du 15 décembre 2025, l’Assurance Maladie revalorise, à compter du 1er janvier 2026, les allocations de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA).
Applicable à compter du 1er avril 2026, la réglementation issue du code de la construction et de l'habitation (CCH) pourra prévoir la possibilité de mettre en place des solutions d'accessibilité équivalentes aux exigences techniques obligatoires.
L'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, initialement applicable à compter de la génération 1968, concernera finalement les générations 1969 et suivantes.
Le cadre réglementaire concernant les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) a été précisé par un décret du 28 décembre 2025 – précurseur en son genre – pris pour l’application des articles L. 524-1 et L.
Plusieurs amendements au projet de loi sur la fraude sociale et fiscale, tel que modifié par le Sénat en première lecture, ont été adoptés en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2025.
À l’issue d’un examen mouvementé, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a été publiée au journal officiel le 31 décembre 2025. Saisi par plus de 60 députés du groupe La France Insoumise et trois autres députés, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision la veille, le 30 décembre. La limitation de la durée et de l’indemnisation des arrêts de travail a notamment été considérée comme constitutionnelle.
Lors de la conférence annuelle de l'Etui (Institut syndical européen) sur la sécurité et la santé au travail (SST) consacrée à l'intelligence artificielle (IA) organisée les 11 et 12 décembre derniers à Bruxelles, Paola Tubaro, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et professeure à l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE), a mis en garde sur la place donnée au travail humain dans les réseaux de production mondiaux de l'IA, su
Dans une actualité publiée le 5 janvier, net-entreprises.fr indique que les taux personnalisés AT/MP 2026 sont disponibles et qu'ils sont applicables depuis le 1er janvier 2026. Ces taux sont accessibles sur le compte entreprise Assurance Maladie depuis net-entreprises.fr, par une notification reçue par mail, ou sur le compte-rendu métier AT/MP de la DSN (CRM n° 34).
Simplifier. C’est le mantra de la seconde administration von der Leyen, qui a présenté le 10 décembre 2025 un nouvel ensemble de textes révisant la législation environnementale européenne, et en particulier les autorisations environnementales, la directive IED et les filières à Responsabilité élargie du producteur (REP).