Actuel HSE

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Energie

Biogaz : des dispositifs de soutien mal orientés, selon la Cour des comptes

25/03/2025
Bien que vertueuse, cette énergie ne bénéficie pas d'objectifs de production cohérents et la Cour des comptes pointe l'inefficacité des soutiens financiers, qui ont essentiellement profité aux petites unités de méthanisation agricoles. Cela devrait être corrigé avec la prochaine mise en place des certificats de production de biogaz.

Dans son rapport d’évaluation sur la politique publique de soutien au biogaz, la Cour des comptes s’interroge sur les objectifs de l'État et sur les conséquences pour les finances publiques.

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ICPE

[Dans mon job] "Quand l’arrêté d’autorisation est signé par le préfet, vous vous sentez vraiment utile", Emma Bredin, inspectrice ICPE

26/03/2025
Inspectrice ICPE en Auvergne-Rhône-Alpes et référente pour les carrières et les sites de gestion des matières inertes, Emma Bredin est satisfaite lorsqu'elle parvient à la signature d'un arrêté d'autorisation en ayant concilié "la maîtrise des risques, les enjeux environnementaux, les intérêts des exploitants, ceux des riverains, des associations, des élus..." Parmi ses frustrations : des outils de sanctions administratives "pas toujours assez rapides".
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Acteurs de l'environnement

[Interview] Nicolas Thierry : "Sur les PFAS, nous avons remporté une victoire culturelle"

27/03/2025
Pour le député écologiste, la loi "visant à protéger la population des risques liés aux PFAS" est une victoire qui a notamment permis de "porter le sujet dans le débat public pour mettre fin à l’impunité des industriels". La redevance sur les rejets aqueux des industriels pourrait selon lui avoisiner la centaine de millions d’euros chaque année. C'est pour lui un "premier levier fiscal qui méritera d’être complété", dit-il, ayant déjà en tête les prochaines lois de finances.
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Prévention

Travail de nuit : 4 postulats à retenir pour agir en prévention

25/03/2025

À l’occasion de la Journée nationale du sommeil du 14 mars 2025, l’INRS rappelle dans un communiqué quatre clefs de compréhension sur les risques liés au travail de nuit pour agir en prévention :

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Produits chimiques

L’Anses identifie le CBD comme substance présumée toxique pour la reproduction humaine

25/03/2025

Sur la base d’études disponibles sur des modèles animaux montrant des atteintes à la fertilité et au développement, l’Anses identifie le CBD (cannabidiol) comme substance présumée toxique pour la reproduction chez l’être humain, informe l’agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans un communiqué publié le 21 mars.

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Energie

La politique nationale de ressources et des usages du sous-sol en consultation publique

24/03/2025

Pierre angulaire d’une "éventuelle relance minière française", la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol a été introduite par l’article 68 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi Climat » . 

D’intérêt général au titre de l’article L. 100-3 du code minier, la gestion et la valorisation des substances minérales ou fossiles et des usages du sous-sol contribuent aux objectifs de développement durable du pays.

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Déchets

Produits et matériaux de construction du bâtiment : une prochaine refondation de la filière

24/03/2025

La ministre de la transition écologique vient d’annoncer la refondation de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) relative aux produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB).

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Risques psychosociaux

Harcèlement moral : la constatation de la dégradation des conditions de travail ou de l'état de santé n'est pas nécessaire

02/04/2025
Dans un arrêt du 11 mars 2025, la Cour de cassation considère que la reconnaissance du harcèlement moral n'est pas conditionné à la constatation de la dégradation des conditions de travail ou de l'état de santé du salarié.

En l'espèce, une salariée subit un accroissement de ses tâches, des avertissements injustifiés et une absence de prise de congés en 2016. S'estimant victime d'un harcèlement moral, elle saisit la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes relatives à la rupture et à l'exécution de son contrat de travail. Le conseil de prud'hommes de Paris la déboute de ses demandes au titre du harcèlement moral.

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AT/MP

La mort subite sur son lieu de travail d'un salarié présentant une obésité morbide est un accident du travail

25/03/2025
Le décès du salarié sur son lieu de travail bénéficie de la présomption d'imputabilité, et est considéré comme un accident du travail. Sauf démonstration par l'employeur d'une cause totalement étrangère au travail. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 27 février.

Dans cette affaire (en pièce jointe), un salarié décède subitement sur son lieu de travail. Après enquête, la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) prend en charge l'accident au titre de la législation professionnelle. Ce que conteste l'employeur.

Malgré une obésité morbide et des antécédents cardiovasculaires...

Dans un premier temps, la décision de la caisse est déclarée inopposable à l'employeur par la cour d'appel. Elle s'appuie sur l'expertise réalisée au cours de l'enquête qui :

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Energie

Energies renouvelables : consultation publique sur les nouveaux projets pouvant bénéficier de soutiens financiers

24/03/2025

Les installations de production d’énergie renouvelable de petites tailles peuvent bénéficier de soutiens financiers à travers deux principaux mécanismes : le complément de rémunération, qui consiste en une prime à la production versée au producteur après valorisation de son énergie sur les marchés de l’électricité et l’obligation d’achat, qui consiste en un achat direct par un acheteur obligé de l’électricité produite à un tarif fixé par arrêté.