Alors que l’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) a dévoilé courant février les résultats de son enquête sur les risques nouveaux et émergents, elle réalise à présent un focus sur « les défis cachés de l’avenir du travail ».

La Commission européenne a présenté le 26 février sa proposition de directive modifiant le devoir de vigilance des entreprises européennes (CS3D). Elle envisage de reporter d'un an l’entrée en vigueur du texte de 2027 à 2028 et le délai de transposition de 2026 à 2027. Entre-temps, les lignes directrices nécessaires de la Commission seraient avancées à juillet 2026.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 prévoit qu'un décret à venir fixera les modalités de calcul du taux de cotisation permettent la mutualisation entre les entreprises des coûts liés aux maladies professionnelles dont l'effet est différé dans le temps, dans l'objectif de favoriser l'emploi des bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleur handicapé (CSS, art. L. 242-5, al. 1). Le même mécanisme est déjà prévu pour favoriser l'emploi des salariés âgés.

L’article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 modifie le mode de calcul du capital ou de la rente versée en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Ces prestations seront désormais constituées de deux composantes, appelées « parts », l’une à caractère professionnel, qui existe déjà, et l’autre à caractère fonctionnel, qui est nouvelle.