Le nouveau règlement sur les emballages et les déchets d'emballages confie de nouvelles responsabilités à l'Echa, agence européenne des produits chimiques. Entré en vigueur le 11 février 2025, il sera applicable à partir du 12 août 2026.
En décembre dernier, la ville de Grenoble a décidé d'instituer la possibilité pour ses agentes de prendre des jours de congé en cas de règles douloureuses. Ce "congé menstruel" vient d'être retoqué par la justice administrative.
Au bout d'un an de navette parlementaire, en dépit des amendements déposés par les groupes RN et UDR pour bloquer le texte, et avec le soutien du gouvernement, les députés ont définitivement adopté, jeudi 20 février 2025, la proposition de loi "visant à protéger la population des risques liés aux PFAS", portée par le député écologiste Nicolas Thierry.
Qu'ils soient interentreprises ou autonomes, les SPST (services de prévention et de santé au travail) ont déclaré travailler principalement sur la prévention de la désinsertion professionnelle, le risque chimique, les troubles musculosquelettiques (TMS) et les risques psychosociaux (RPS) dans le cadre des plans régionaux de santé au travail (PRST), apprend-on dans le rappor
Locaux à risque incendie, méthodes d'échantillonnage, traitement des effluents : un arrêté supprime le caractère obligatoire de plusieurs normes évoquées dans des arrêtés ministériels encadrant des ICPE soumises à enregistrement. Une présomption de conformité se substitue à l'obligation de respect des normes qui y sont rattachées.
Récemment, un arrêté ministériel du 13 novembre 2024 avait aussi procédé à des simplifications.
86 % des visites médicales intermédiaires du travailleur en SIR (suivi individuel renforcé) sont faites par les infirmières (*) en santé au travail dans les SPSTI, en 2023. Cette part monte même à 97 % dans les services de santé au travail en agriculture (SSTA). Elle est logiquement moindre dans les services autonomes : infirmières et médecins se partagent ces visites presque pour moitié moitié (53 % pour l'infirmière, 47 % pour la ou le médecin).
Par décision du 21 janvier 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la condamnation de mandataires sociaux et cadres dirigeants de France Télécom, devenue Orange, au titre d’un "harcèlement moral institutionnel", et ce pour avoir arrêté ou mis en œuvre, en connaissance de cause, une politique d'entreprise qui a pour objet de dégrader les conditions de travail de tout ou partie des salariés aux fins de parvenir à une réduction des effectifs ou d'atteindre tout autre o
En l’espèce, un salarié est placé en arrêt maladie pendant plus de deux mois pour syndrome dépressif à la suite du décès d’un proche. Lors de la visite de reprise, le médecin du travail mentionne dans son dossier médical qu’il fait l’objet d’un suivi psychiatrique pour troubles bipolaires et schizophrénie et le déclare apte à la reprise à son poste d’agent de tri avec réserves (à savoir, éviter la position debout et le port de charges supérieures à 10 kg). Il n’a pas revu ultérieurement l’intéressé.
Avec la fusion des IRP, les ordonnances de 2017 ont bouleversé la représentation du personnel. La chute du nombre d’élus du personnel change en effet grandement la donne. Elle va bien au-delà de ce que ne laissent supposer les études officielles, notamment parce que les suppléants sont privés de réunion (sauf absence du titulaire), ce qui les marginalise et les retranche de fait de la délégation salariale.
« Pertinence, lisibilité et pragmatisme » sont, d’après Erwan Chagnot, animateur du groupe de travail français ISO 14001 et délégué régional Bretagne du groupe Afnor, les résultats recherchés de la prochaine révision partielle de la norme de management environnemental.