À l'occasion d'une audition au Sénat le 29 janvier 2025, le ministre de l'aménagement des territoires et de la décentralisation a précisé qu'il souhait assouplir la mise en œuvre du "zéro artificialisation nette des sols" (ZAN) prévu par la loi climat d'août 2021.
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a publié le 6 février 2025 une décision-cadre sur le recueil des signalements et l’enquête interne en cas de discrimination (incluant le harcèlement sexuel qui constitue une discrimination fondée sur le sexe et donc entrant dans le champ d'intervention de la Défenseure des droits).
Par une délibération du 19 décembre 2024, la Cnil a sanctionné une société immobilière d’une amende de 40 000 euros en raison d’une surveillance disproportionnée de l’activité de ses salariés. Le montant de cette amende a été décidé au regard des manquements retenus ainsi qu’en tenant compte de la situation financière de la société et de sa petite taille.
La Cnil sanctionne ainsi :
L’Ademe, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et Observ’ER ont publié fin janvier le quinzième baromètre des énergies renouvelables électriques en France (en pièce jointe). Cette publication dresse, sous la forme de fiches synthétiques, un état des huit filières renouvelables de production électrique pour l'année 2024 à travers des indicateurs énergétiques, socio-économiques et industriels.
« Ces données d’accidentologie apparaissent en divergence avec les historiques des séries statistiques antérieures », notait la branche Risques professionnels de la caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) dans son rapport annuel 2022. Elle enregistrait alors un nombre d’accidents du travail (AT) moins élevé qu’en 2021 (- 6,7 %).
4 631 compteurs de gaz et 3 532 compteurs d’eau ont été contrôlés auprès de 2 756 sites industriels répartis sur l’ensemble du territoire, indique Bercy dans un communiqué le 5 février 2025. Qu'ont trouvé les agents des services de métrologie des Dreets (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) ? Des non-conformités pour 3,8 % des compteurs de gaz et 4,2 % des compteurs d’eau.
Le record aurait été établi pour les JOP de Paris 2024.
Un arrêté du 9 janvier 2025 fixe les MTD applicables à certaines installations classées du secteur textile relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620 de la nomenclature des ICPE.
Le 3 février, la Commission européenne a autorisé le régime d’aides de l’État français d'un montant de 500 millions d'euros destiné à soutenir les investissements en faveur du recyclage chimique de certains types de déchets plastiques, tels que les plateaux, les films, les bouteilles autres que celles pour boissons et les matières textiles contenant une certaine quantité de polyester.