Actuel HSE

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Produits chimiques

Mise à jour de la mesure transitoire pour les objets plastique fabriqués avec de l'acide salicylique, de la farine ou fibres de bois non traitées

13/11/2025

Les matériaux et objets en matière plastique fabriqués avec de l'acide salicylique ou avec de la farine ou des fibres de bois non traitées issues d’une essence de bois spécifique peuvent continuer à être mis sur le marché pour la première fois entre le 1er février 2025 et le 31 janvier 2026 sous certaines conditions, et non plus après le 1er février 2025 comme prévu initialement, selon un règlement du 5 novembre publié au JOUE le lendemain (en pièce jointe).

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Acteurs de la sécurité

Le gouvernement souhaite restreindre le champ et le nombre des visites de reprise

13/11/2025
Dans une annexe au PLFSS pour 2026, le gouvernement indique envisager de limiter les visites de reprise obligatoires aux arrêts de travail pour cause de maladie professionnelle (MP) de plus de 30 jours et pour cause d’accident du travail (AT) de plus de 90 jours. Une « régression majeure », alerte la Fnath.

Dans sa fiche d’évaluation préalable de l’article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, le gouvernement glisse envisager (p.

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Acteurs de la sécurité

PLFSS 2026 : la visite de reprise «facultative» après un congé maternité écartée à l’Assemblée

13/11/2025

Comme en commission des affaires sociales, les députés ont écarté le 9 novembre en première lecture la mesure de l’article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 visant à rendre facultative la visite de reprise après un congé maternité.

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AT/MP

Si la salarié inapte conteste le poste proposé, le médecin du travail doit à nouveau être sollicité

12/11/2025
Si un salarié refuse le poste proposé par son employeur en raison de son incompatibilité avec les recommandations émises dans l'avis d'inaptitude, l'employeur n'est pas réputé avoir satisfait à son obligation de reclassement et doit solliciter à nouveau l'avis du médecin du travail.

L’obligation de reclassement de l’employeur d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail est réputée satisfaite lorsqu’il a proposé au salarié un autre emploi approprié à ses capacités, aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes existants ou aménagement du temps de travail, en prenant en compte l’avis et les indications du médecin du travail (C. trav., art. L. 1226-2-1 en cas de maladie ou d’accident non professionnels ; C. trav., art. L.

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Déchets

Économie circulaire : des sénateurs appellent l'État à se désengager et les filières REP à mieux s'impliquer

13/11/2025
La création et la montée en puissance des filières REP auraient dû s'accompagner d'une diminution des subventions publiques. Comme ce n'est pas le cas, la commission des finances du Sénat recommande dans un rapport de réexaminer la nécessité et les modalités des subventions, en améliorant le fonctionnement et le contrôle des éco-organismes.

Cinq ans après l’adoption de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC), un rapport de la commission des finances du Sénat sur le soutien de l’État à la prévention et la valorisation des déchets ainsi qu’à l’économie circulaire (en pièce jointe) plaide pour une montée en puissance des filière REP et la réduction de l'implication de l'État dans le soutien à l'économie circulaire.

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Produits chimiques

POP : fixation de nouvelles valeurs limites pour les matériaux de récupération et les jouets contenant des PBDE répertoriés

12/11/2025

Le tétrabromodiphényléther (tétraBDE), le pentabromodiphényléther (pentaBDE), l’hexabromodiphényléther (hexaBDE), l’heptabromodiphényléther (heptaBDE) et le décabromodiphényléther (décaBDE), collectivement dénommés « polybromodiphényléthers répertoriés » ou « PBDE répertoriés », sont inscrits à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants (POP) et sont donc interdits.

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CSE/CSSCT

PLFSS 2026 : l'Assemblée adopte un amendement imposant un malus en cas d'absence de négociation sur les seniors

12/11/2025

En dépit de l'avis défavorable du rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, les députés ont adopté en séance le 5 novembre dernier un amendement au sujet de l'emploi des seniors, alors que la loi résultant des accords nationaux interprofessionnels sur le sujet vient d'être publiée. 

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Acteurs de la sécurité

[Dans mon job] « Nous devons alimenter le sentiment d'urgence en donnant de l'importance à chaque événement », Soizic Machado Verheye, HSE Senior Vice President de Suez

19/12/2025
Entre ses actions pour impliquer tous les salariés et managers à la démarche HSE et sa casquette internationale, Soizic Machado Verheye nous décrit son quotidien de HSE Senior Vice President dans le groupe Suez.

ActuEL HSE consacre une série d’articles aux professionnels de la santé au travail, dans un objectif de vous éclairer sur leur quotidien, et parfois de le démystifier.

De formation ingénieur en génie de l’environnement, Soizic Machado Verheye. a débuté sa carrière dans l’industrie automobile sur des projets tels que la mise en place de procédés de traitement des effluents industriels ou la certification ISO 14 001. La gestion d’accidents du travail en tant que sauveteur secouriste a été l’élément déclencheur qui l’a fait s’orienter vers la santé sécurité.

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Acteurs de la sécurité

[Interview] : Coralie Perez, économiste : «Il faudrait une nouvelle instance, une sorte de délégué du personnel au travail réel»

20/11/2025
Coralie Perez constate d’une part que les opportunités de parler du travail et d’échanger sur le travail concret sur le lieu du travail sont réduites et que d’autre part les délégués du personnel se sont éloignés du terrain. Elle imagine une nouvelle instance, qui permettrait entre autres de faire remonter des problèmes de santé au travail.

L'ouvrage Travailler mieux publié en septembre 2025 (PUF) s’appuie sur des expériences qui ont fait leurs preuves et sur la recherche pour livrer des propositions pour améliorer la qualité du travail et de l’emploi. Il fait suite à un recueil de propositions publiées sur le site La vie des idées en deux séries dont la première a débuté l’année dernière.

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Risques physiques

Politique de santé environnementale : qu'est-ce qui cloche ?

07/11/2025
Le manque de coordination entre les ministères quand il s’agit de mener une politique de santé environnementale cohérente est une énième fois pointé du doigt. Cette fois-ci, c’est le Haut Commissariat à la stratégie et au plan (anciennement France Stratégie) qui le dit.

À la demande du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, le Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) a publié le 29 octobre un rapport sur les politiques publiques de santé environnementale.