Quelles conséquences comptables d'une obligation de démantèlement et de remise en état d'un site soumis à autorisation environnementale ?
La Commission des études comptables de la compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a rendu un avis publié le 26 septembre dernier (en pièce jointe) sur les conséquences comptables d'une obligation de démantèlement et de remise en état du site qui incombe à une société dans le cadre de la construction et de l'exploitation d'une installation.