La directive « stop the clock » ne prévoyant rien pour les entreprises de la vague 1 ayant remis leur premier rapport de durabilité en 2025, la Commission européenne a adopté le 11 juillet des modifications rapides et ciblées des ESRS.
Les entreprises de la vague 1 pourront omettre les mêmes informations pour les exercices 2025 et 2026 que celles omises pour l'exercice 2024 :
L’INRS a publié le 4 juillet une nouvelle brochure sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) datée d’avril 2025. Un aide-mémoire de 20 pages dans lequel l’Institut rappelle le cadre juridique, les finalités du document unique, le rôle des différents acteurs (employeurs, CSE, etc.), les règles de mise à jour, de mise à disposition, de conservation, etc.
Afin de renforcer la fiabilité et la sécurité des résultats d’analyse portant sur les échantillons prélevés sur des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, notamment pour éviter le risque de confusion entre fibres d’amiante et d’autres fibres appelées « fragments de clivage », un arrêté du 3 juin 2025 modifie l’arrêté du 1er octobre 2019 rel
« La démocratie ne se limite pas aux urnes. Elle vit aussi dans la capacité de nos agents publics à dire la vérité au pouvoir sans craindre de représailles. » Aux côtés de trois autres représentants démocrates, la députée américaine du Maryland April McClain-Delaney affirme devant la presse le 8 juillet 2025 à Washington son soutien aux 139 salarié.e.s de l’Agence de protection de l’environnement américaine (Environmental Protection Agency, EPA) récemment suspendus.
Les partenaires sociaux seront associés à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver Alpes 2030, comme cela avait été le cas pour Paris 2024.
La Commission vient d'adopter un règlement délégué précisant une méthode d'évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre provenant de l'hydrogène et les carburants bas carbone.
Dans les secteurs où l'électrification n'est pas encore une option viable, l’hydrogène bas carbone doit être développé, en particulier dans les processus industriels et les transports lourds.
La nouvelle "stratégie nationale pour l'hydrogène décarboné" prévoit le soutien d'1 GW de capacité d'électrolyse, pour un montant cumulé estimé à 4 Md€. En décembre 2024, la France a lancé la première vague du dispositif de soutien à la production d'hydrogène pour un total de capacité d'électrolyse pouvant aller jusqu'à 200 MW.
Le ministère de l'énergie annonce le lancement de la phase de dialogue concurrentiel du mécanisme de soutien à la production d'hydrogène décarboné auquel participeront 10 candidats, pour une capacité d'électrolyse cumulée de 388 MW.
Mardi 8 juillet en soirée, la commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un terrain d'entente sur le projet de loi transposant dans le code du travail les accords conclus entre patronat et syndicats sur l'emploi des seniors, les reconversions professionnelles et les élus du personnel.
Le Sénat a définitivement adopté hier le texte de la CMP modifié à la marge. L'Assemblée nationale se prononcera à la rentrée.
Deux arrêtés du 2 juin 2025, publiés au Journal officiel du 25 juin, modifient des dispositions concernant le repérage de l’amiante à bord des navires introduit par un décret du 3 octobre 2017.
La Haute autorité de Santé (HAS) a mis en ligne le 4 juillet des recommandations pour prévenir l’usage de substances psychoactives au travail destinés aux services de prévention et de santé au travail, aux