A la une (brève)
Simplification : des députés veulent supprimer des commissions consultatives, dont l'Anact et le Coct
28/03/2025
Le projet de loi « pour la simplification de la vie économique » a repris son parcours législatif.
Actuel HSE
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La création d’un service de prévention et médecine pour la branche intérim’ en question
28/03/2025
Les entreprises de travail temporaire avaient promis que les économies réalisées suite au nouveau calcul des cotisations accidents du travail seraient utilisées pour faire plus de prévention. Alors que les résultats de la réforme ne se font pas encore sentir, elles essaient de préfigurer un service de branche, structure hybride entre organisme de prévention et SPSTI.
« Les choses avancent », répond Isabelle Eynaud-Chevalier, déléguée générale de Prism’emploi quand on l’interroge sur les promesses faites par son organisation l’année dernière.
A la une
Directive omnibus : la position officielle de la France
28/03/2025
Lors d’un débat organisé à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Économie et des Finances, Éric Lombard, a présenté la position de la France dans le cadre du trilogue sur le projet de directive Omnibus.
Depuis le Pacte Mondial lancé par les Nations Unies il y a 25 ans, « les entreprises se sont mises en mouvement », a rappelé le député (groupe Socialiste et apparentés) Dominique Potier, lors d’un débat sur « la remise en cause du Pacte Vert européen » organisé, à son initiative, à l’Assemblée nationale le 26 mars dernier. « La CSRD et la CS3D ont été adoptées à l’échelle européenne » et « le mouvement sur la comptabilité extra-financière et le devoir de vigilance était en train d’impulser à travers le monde ».
En 2022, presque la moitié des livreurs micro-entrepreneurs à Paris et à Courbevoie (46 %) ont déjà subi un accident dans le cadre de leur activité, contre 26 % pour l’ensemble des livreurs (micro-entrepreneurs, salariés, coopérateurs, intérimaires ou statut inconnu) interrogés en mars 2022 par le bureau d’étude parisien 6t*. 94 % des livreurs estiment par ailleurs que le risque d’accident est élevé (tout à fait ou plutôt d’accord), avec près de trois quarts des livreurs étant tout à fait d’accord avec cette affirmation (74 %).
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Livreurs : une enquête de l'Anses confirme les dangers d'une gestion algorithmique du travail
28/03/2025
Alors que la France n'a pas encore transposé la directive européenne sur l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques, un rapport pointe les dangers de la gestion par des algorithmes du travail des livreurs de repas en France. Pour prévenir ces dangers, l'Anses recommande un dialogue social de proximité dans chaque plateforme et la prise en compte des enjeux de prévention et de sécurité des livreurs dans la rémunération des courses.
L'agence nationale chargée de la sécurité de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) peut être saisie « de toute question » par certaines associations mais aussi par des organismes représentés au sein de son conseil d'administration (comme les syndicats de salariés), prévoit l'article L. 1313-3 du code de la santé publique.
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Les marées noires associées à des risques accrus d’affections endocriniennes et métaboliques cliniques à long terme pour les nettoyeurs
28/03/2025
Dans une étude de cohorte portant sur les intervenants des garde-côtes américains publiée le 22 mars dans le revue Santé environnementale de BioMed Central, des chercheurs ont observé une association modérée entre des expositions liées au nettoyage de la plus grande marée noire marine de l’histoire des États-Unis liée à l’explosion de la plateforme de forage offshore Deepwater Horizon (DWH) en 2010 dans le golfe du Mexique et des risques accrus de plusieurs af
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Les taux de cotisation AT-MP 2025 s'appliqueront à compter du 1er mai sans effet rétroactif
28/03/2025
Dans une actualité du 26 mars 2025, le site Net-entreprises.fr indique que les taux de cotisation AT-Mp (accidents du travail et maladies professionnelles) 2025 s'appliqueront à compter du 1er mai 2025, sans effet rétroactif.
Les taux de cotisation AT-MP 2024 restent donc applicables jusqu'au 30 avril 2025.
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Les outils d'IA doivent être utilisés judicieusement pour améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail, plaide le Cese au niveau européen
27/03/2025
Un avis du Comité économique et social européen (Cese) sur « une intelligence artificielle au service des travailleurs : leviers pour exploiter le potentiel et atténuer les risques de l’IA dans le cadre des politiques de l’emploi et du marché du travail » a été publié au Journal officiel de l’Union européenne du 21 mars 2025.
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Les organisations syndicales qui siègent au CA de l'Anses sont très inquiètes pour l'indépendance de l'agence, menacée par une proposition de loi
27/03/2025
Le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi "visant à lever les contraintes du métier d'agriculteur". Un amendement défendu par le gouvernement inquiète fortement les organisations syndicales qui siègent au conseil d'administration de l'Anses.
A la une
Pour lutter contre les discriminations au travail, la Défenseure des droits appelle à une refonte du cadre juridique
27/03/2025
Dans un rapport présenté mardi, Claire Hédon, la Défenseure des droits, dresse un constat sévère : malgré les avancées législatives, la lutte contre les discriminations en France piétine. Entre résignation des victimes et inefficacité des mécanismes juridiques, l'institution plaide pour une amélioration du dispositif.
Les chiffres tombent comme des couperets : en 2024, 47 % des réclamations reçues par l'institution concernent l'emploi, segment névralgique où se cristallisent les préjugés les plus tenaces, selon le rapport annuel de la Défenseure des droits, présenté mardi 25 mars 2025. Dans le détail, 27 % provenaient du secteur privé et 20 % du secteur public. Les motifs ?