Jusqu’au 6 mars 2025, la Commission européenne ouvre une consultation des parties prenantes concernées sur les lignes directrices relatives à la mise en œuvre des règles de l’Union européenne sur le travail forcé.
Le décret n° 2024-708 du 5 juillet 2024 a qualifié l'usine de recyclage moléculaire des plastiques de la société Eastman à Saint-Jean-de-Folleville (Seine-Maritime) de projet d'intérêt national majeur, au sens du I de l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme puis a reconnu qu’il répond à une raison impérative d'intérêt public majeur au sens de l'article L. 411-2 du code de l'environnement.
Qualifiée de « première mondiale » par Greenpeace international dans son communiqué de presse, la décision de justice rendue par le tribunal du district de la Haye (Pays-Bas) le 28 janvier 2026 marque un tournant pour la justice climatique (décision en pièce jointe) : le tribunal a considéré que les Pays-Bas avaient violé la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) en ne protégea
De l’autre côté des Pyrénées, la vice-présidente de gauche, Yolanda Díaz, s’active pour que la grande cause nationale consacrée cette année à la sécurité et à la santé au travail ne soit pas une coquille vide.
« En effet, ça n’a pas bien marché », constate auprès d’actuEL HSE Lucien Chabason. L’expert de l’Iddri (Institut du développement durable et des relations internationales) revenait sur la première session plénière du « Panel intergouvernemental science-politique sur les produits chimiques, les déchets et la pollution » (Intergovernmental Science-Policy Panel on Chemicals, Waste and Pollution) qui a eu lieu à Genève entre le 2 et le 6 février 2026.
Le troisième volet des travaux de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l’attractivité des métiers du champ social, rendus publics le 6 février, porte sur l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) dans les établissements et services du grand âge et du handicap.
L'INRS a mis en ligne en janvier une grille d'évaluation de la qualité acoustique des espaces ouverts à destination des préventeurs en entreprisepour faire une première évaluation simple, essentiellement basée sur des observations. Le but est de mettre en évidence les principaux points de faiblesse acoustique du local et de son aménagement.
En application de l’article 15 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (loi Reen), modifiant l’article 55 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi Agec), les services de l'État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements doivent prendre en compte ces indices s’ils existent, définis à l’article L. 541-9-2 du code de l’environnement :
« S’adapter, c’est adopter une approche globale pour anticiper toutes les éventuelles conséquences du changement climatique sur l’activité de son entreprise, sans se limiter aux effets directement visibles », affirme l'Ademe dans un rapport publié le 21 janvier dernier (en pièce jointe), élaboré avec la Direction générale des entreprises sur la base d'expérimentations avec des « entreprises pionnières ».
Le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2030, issu de la CMP du 27 janvier 2026, a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 février et par le Sénat le 5 février. Il devait être publié dans la foulée sous réserve d'une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.
Ce projet de loi prévoit, à l'article 30, une dérogation exceptionnelle au repos dominicalentre le 1er janvier et le 31 mars 2030.