Rappelons que chaque service de prévention et de santé au travail (SPST) doit faire l'objet d'un agrément, par le directeur régional de l'économie de l'emploi, du travail et des solidarités, après avis du médecin inspecteur du travail (C.trav., art. D. 4622-48 et s.).

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (dite loi santé au travail) avait apporté des évolutions impactant la composition des dossiers de demande d'agrément des SPST, qu'ils soient autonomes ou interentreprises. Leur mise à jour était donc nécessaire.

Le Front économique, un collectif coprésidé par Patrick Martin (Medef) et l’économiste Philippe Aghion (Collège de France), a dévoilé fin août ses recommandations pour dynamiser l'économie française. Réunissant économistes, chefs d'entreprise et think tanks, ce groupe « pro-business » recommande notamment de « simplifier le droit du travail en l’articulant autour d’une soixantaine de principes essentiels ».

La Cour des comptes, dans un rapport publié le 3 septembre dernier sur le chantier de la cathédrale Notre-Dame, recommande d’élaborer d’ici 2026 une norme spécifique pour les chantiers de monuments historiques confrontés à la présence et à l’emploi du plomb.

Le ministère des outre-mer et le ministère de la santé et de l’accès aux soins

Un décret du 8 septembre 2025 publié le lendemain au JO fixe la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux industriels de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) prévue par la loi du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux PFAS.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a annoncé dans communiqué du 8 septembre proposer de classer le 1,1,3,3-tétraméthylbutyl peroxynéodécanoate comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B (H360Fd : Peut nuire à la fertilité. Susceptible de nuire au fœtus) dans le cadre du règlement CLP (classification, étiquetage et emballage des produits).

Un arrêté du 3 septembre 2025 fixe les modalités de la campagne de surveillance de substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les eaux en entrée et sortie de station de traitement des eaux usées urbaines. Il s’inscrit dans le cadre de l’action « Renforcer la surveillance des PFAS dans les stations de traitement des eaux usées » du plan d’actions interministériel sur les PFAS, rendu public par le gouvernement en avril 2024.