La loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte prévoit qu'un décret peut reconnaître, pour les projets industriels qualifiés d'intérêt national majeur pour la transition écologique ou la souveraineté nationale, le caractère d'un projet répondant à une présomption de raison impérative d'intérêt public majeur, ce qui revient à présumer l'une des trois conditions permettant de se voir accorder la dérogation espèces protégées.

Un salarié est décédé alors qu’il effectuait une opération de contrôle de maintenance d’une grue à tour louée par son employeur à une autre société, laquelle l’utilisait pour un chantier.

Dans la continuité de ses travaux sur l’analyse des systèmes « intelligents » pour améliorer la SST (santé et sécurité au travail), l’EU-Osha a publié en janvier un guide de mise en œuvre de ces systèmes (en pièce jointe).

Le premier critère de performance en gestion des risques et sécurité serait la diffusion de la culture sécurité avec une note de 8,3 sur 10, selon le baromètre 2023 des ingénieurs et chargés de sécurité réalisé par le CNPP (672 participants).

Le Tribunal correctionnel de Brest a rendu le 14 janvier 2025 une décision sur les intérêts civils d'une affaire de déversement accidentel de lisier dans une rivière (en pièce jointe).

Ce déversement avait eu lieu le 2 avril 2021, ayant pour origine la fosse à lisier d’un éleveur porcin dont l’activité est soumise à autorisation ICPE.

Grossesse, interruption spontanée de grossesse, dysménorrhée, endométriose, ménopause, PMA, violences conjugales... Telles sont les situations prises en compte par le nouvel accord et faisant désormais l'objet au sein de la branche d'un « congé spécial santé » pouvant prendre la forme d'autorisations d'absences rémunérées, d'aménagements d'horaires ou de télétravail.