Actuel HSE

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Violences sexistes au travail : le Haut conseil à l'égalité plaide pour une inscription obligatoire dans le DUERP

« Si de nombreuses entreprises sont aujourd'hui mobilisées pour lutter contre le sexisme, il reste un nombre considérable d'entreprises qui ne respectent pas ces obligations [article L. 4121-1 du code du travail et article L. 1153-5 du code du travail], que ce soit par méconnaissance, manque de moyens ou sous-estimations des risques », déplore le Haut conseil à l'égalité (HCE) dans son rapport annuel sur l'état du sexisme en France publié le 21 janvier (en pièce jointe).

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Le gouvernement souscrit « très largement » aux dernières recommandations du Haut Conseil pour le climat

Parmi les 74 propositions du Haut Conseil du Climat (HCC) formulées cet été, le gouvernement en accepte 46, 25 sont «en cours d’instruction» et 3 font l'objet de réserves significatives. Dans sa réponse, il rappelle les actions en cours et annonce celles à venir sur les différentes thématiques (transports, déchets, énergie, etc.).

Le 3 juillet 2025, le Haut Conseil pour le climat (HCC) a remis son rapport annuel au Premier ministre, formulant 74 recommandations face à l'aggravation des impacts du changement climatique. Dans sa réponse publiée ce 12 janvier (en pièce jointe), le gouvernement détaille ses orientations et mesures concrètes, acceptant 46 recommandations comme étant en cours de mise en œuvre ou déjà réalisées et précisant que 25 sont « en cours d’instruction ».

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Malgré ses atouts, la géothermie reste très marginale en France, regrette la Cour des comptes

Dans un rapport, la Cour des comptes souligne le contraste entre les avantages théoriques de la géothermie, en termes d'émissions de gaz à effet de serre et d'efficacité énergétique, et sa faible mobilisation en pratique. Elle lance plusieurs pistes pour lever les obstacles économiques et réglementaires à son développement.

Dans son rapport publié le 13 janvier (en pièce jointe), la Cour des comptes souligne que la géothermie dispose « d'atouts indéniables » : il s'agit d'une énergie locale, renouvelable et non-intermittente qui représente un important levier de décarbonation du mix énergétique pour atteindre l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050. Des objectifs de développement de cette source d'énergie ont ainsi été fixés au niveau international, européen et français.

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Fast-fashion : des petits prix qui coûtent cher

La consommation de masse de vêtements importés a des effets sanitaires et écologiques mais aussi économiques, tant pour les ménages que pour l’économie nationale. Le Haut-commissariat à la stratégie et au plan met en évidence ces coûts cachés et propose des solutions : éco-chèque, redevances pour petits colis ou renforcement de la filière REP.

Le Haut-commissariat à la stratégie et au plan, à travers le point de vue d’un conseiller transversal, Marc Fasan, a publié le 9 janvier une analyse des conséquences directes de la surconsommation de vêtements en matière économique, sanitaire et écologique et propose des mesures pour réorienter les comportements de consommation, soutenir les ménages modestes et favoriser la réindustrialisation durable de la filière textile.

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Des émissions de GES en France encore loin des objectifs fixés par le projet de SNBC 3

Selon les dernières estimations provisoires du Citepa, les émissions de GES en France ont diminué d'environ - 1,6 % en 2025. Le projet de SNBC 3 fixe un objectif de - 4,6 % par an. Les secteurs des transports, des bâtiments et de l'énergie accusent les retards les plus importants.

En s’appuyant sur son nouvel outil, le baromètre prévisionnel, le Citepa a publié le 13 janvier les résultats pour l’année 2025. Il prévoit une baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES) de - 1,6 % sur 2025 en France, ce qui représente - 5,8 MtCO2e comparativement à 2024.

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Le chiffre : 42 %

Sur la plus haute marche du podium des caractéristiques souhaitées pour une société « idéale » projetée en 2035, les Français ne placent pas la sécurité mais le respect de l’environnement, selon une enquête réalisée par l’association Destin Commun, filiale française du think tank More in Common, publiée ce mois-ci. 

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La Commission consulte sur le futur acte législatif sur des emplois de qualité

Le 4 décembre 2025, la Commission européenne a publié une feuille de route pour un futur acte législatif sur les emplois de qualité et a lancé une consultation « de première phase » auprès des partenaires sociaux jusqu’au 29 janvier 2026.

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[Interview] Mercedes Viñas, Echa : «L’idée, c’est de faciliter l’accès aux données chimiques»

Le 26 novembre 2025, un nouveau paquet législatif «Une substance, une évaluation» (One Substance, One Assessment, OSOA) était publié dans le cadre de la stratégie chimique de 2020 de l’UE. Ces textes confient de nouvelles missions à l’Echa, dont la gestion d’une plateforme de données unique au monde. Explications avec Mercedes Viñas, directrice de la réception de dossiers et des relations extérieures (Director of Submissions and Interaction).
ActuEL HSE : Avec ces nouveaux textes*, l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) va prendre en charge de nouvelles missions et en particulier la gestion d’une plateforme de données communes sur les produits chimiques (lire sur actuEL HSE). De quoi s’agit-il ?
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Loi «simplification» : la commission mixte paritaire valide la suppression des ZFE-m

Le 20 janvier, les députés et sénateurs de la commission mixte paritaire convoquée dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique ont voté, par 10 voix pour et 4 voix contre, une version commune du texte qui maintient la suppression des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), selon l’AFP.

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Conférence TER : vers des registres de bonnes pratiques

Interrogé mardi matin par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) sur l'issue de la conférence travail, emploi, retraites (TER) – lancée fin 2025 et qui doit se poursuivre jusqu'en juillet 2026 , le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, a indiqué que le