La 34^ème chambre du tribunal judiciaire de Paris, spécialisée dans les contentieux émergents, a rendu jeudi 12 mars un jugement qui fera date. Les juges ont reconnu, pour la première fois, la responsabilité civile d’une société sur le fondement de la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance, pour ses activités à l’étranger. Ils ont condamné le groupe Rocher à réparer le préjudice subi par d’anciens salariés de son ex-filiale turque et par le syndicat Petrol-Is.

« On attend toujours une réforme et le cahier des charges, l’instabilité politique n’aide pas. On l’espère pour cet été. (…) On est toujours en crise permanente » déplore Thibault Turchet, responsable développement durable à l’Union des industries textiles (UIT), lors de la matinale organisée par le barreau de Lyon, le 12 mars dernier.

Le projet de loi (PJL) de lutte contre les fraudes fiscales et sociales avance à petits pas.

Alors que l’intelligence artificielle (IA) générative transforme en profondeur l’écosystème professionnel, l’Organisation internationale du travail (OIT) a publié une note de recherche sur « L’intelligence artificielle générative, la ségrégation professionnelle et l’égalité des sexes dans le monde du travail » en amont de la Journée internationale des droits des femmes qui s’est tenue le 8 mars.

Par une décision du 14 janvier 2025, la Cour de cassation a indiqué que l’obligation d’établir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) concerne l’ensemble des entreprises dont « les travaux concourent à la réalisation de l’opération de construction » (opérations de maintenance d’une grue à tour louée pour un chantier de construction par exemple), et ne se limite donc pas aux opérations qui participent directement à la construction.

Un décret du 4 mars 2026 (en pièce jointe) précise le cadre juridique pour la mise en place d’expérimentations relatives au réemploi des emballages des Dasri et assimilés et à la valorisation ou au recyclage de ces déchets.

L’expérimentation peut permettre d'apprécier la faisabilité technique, la sécurité et l'efficacité :