Actuel HSE

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ICPE

ICPE : un arrêté renforce la prévention du risque incendie dans le secteur de la gestion des déchets

04/06/2025
Clarification de certaines définitions, précision du contenu du plan de défense incendie, intégration d'exigences sur les zones d'entreposage tampon... Un arrêté publié au JO le 31 mai modifie les prescriptions générales applicables pour les installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710, 2712, 2718, 2790 et 2791.

Dans le but de renforcer la prévention du risque incendie dans le secteur de la gestion des déchets, le ministère de la transition écologique a publié le 31 mai un arrêté modifiant les prescriptions générales de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2023.

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Politiques et territoires

ZAN : une proposition de loi veut maintenir le cap

04/06/2025

Alors que le gouvernement hésite sur un éventuel report de l'objectif intermédiaire du zéro artificialisation nette de 2031 à 2034 et qu'une proposition de loi Sénatoriale dite Trace (trajectoire de réduction de l'artificialisation concertées avec les élus locaux) veut s'affranchir de tout objectif contraignant, une nouvelle proposition de loi (en pièce jointe), présentée le 21 mai 2025 et qui sera prochainement déposée à l'Assemblée nati

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Acteurs de la sécurité

La réforme des dossiers médical partagé et médical en santé au travail prend du retard

04/06/2025
Alors que l’élargissement de l’accès du DMST à l’équipe pluridisciplinaire est effectif et écrit noir sur blanc, les médecins du travail ne peuvent toujours pas implémenter des données de santé au travail dans le dossier médical partagé, ni le consulter.

Le sujet ne serait-il pas en train de devenir un serpent de mer ? La loi du 2 août 2021 prévoit que les médecins du travail puissent accéder au dossier médical partagé (DMP) des salariés qu’il suit et qu’un volet santé au travail soit ajouté à cet espace où les données de santé des patients sont consignées. Ces deux mesures sont officiellement entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2024 mais ne sont toujours pas appliquées. En cause : l’absence de solution technique pour le moment et le retard de textes réglementaires.

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Risques physiques

Les obligations de l'employeur sont renforcées en cas de fortes chaleurs

03/06/2025
Un décret et un arrêté datés du 27 mai 2025, publiés ce week-end au Journal officiel, renforcent les obligations de l'employeur en cas de vague de chaleur. Le plan de prévention devra être adapté à l'intensité de la chaleur et s'appliquera aussi bien au travail réalisé à l'extérieur qu'à l'intérieur. Ces nouvelles mesures entrent en vigueur le 1er juillet 2025.

Comme nous l'annoncions (ici ou là), une concertation menée avec les partenaires sociaux au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) devait déboucher sur un texte règlementaire visant à renforcer les dispositifs de prévention au sein du code du travail pour assurer la sécurité et protéger la san

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Acteurs de la sécurité

Directive Omnibus : la CNCDH s'inquiète d'une dérégulation des droits humains

03/06/2025

Alors que la France a demandé l'abandon de la législation sur le devoir de vigilance, et que les premières mesures du paquet « Omnibus I » ont été publié au Journal officiel de l'Union européenne, la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme a rendu un avis dans lequel elle considère que la proposition Omnibus consiste dans « une dérégulation au détriment des droits humains et de l'environnement » (document en pièc

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Acteurs de la sécurité

Préventica Paris : retrouvez-nous sur le salon du 10 au 12 juin

03/06/2025

La prochaine édition du salon Preventica se tiendra du mardi 10 au jeudi 12 juin à Paris (Porte de Versailles - Hall 7.2).

La rédaction HSE de Lefebvre Dalloz animera deux ateliers :

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Acteurs de l'environnement

Le projet « Décarbonons la France » pour 2027 de Jean-Marc Jancovici bat le record européen du crowdfunding

03/06/2025

Lancé le 13 mai 2025, le projet « Décarbonons la France », porté par l’association d’intérêt général, The Shift Project, présidée par Jean-Marc Jancovici, a déjà collecté – à l’heure où nous écrivons ces lignes – plus de 2,3 millions d’euros sur la plateforme de financement participatif (ou de crowdfunding) Ulule. Un record pour une campagne de financement participatif en France et en Europe, révèle la plateforme dans un communiqué du 2 juin.

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Risques physiques

L’INRS lance un nouvel outil d'aide au repérage des perturbateurs endocriniens en milieu de travail

03/06/2025

L’INRS a lancé en avril dernier un nouvel outil d’aide au repérage des perturbateurs endocriniens en milieu de travail. « Sous forme de grille Excel à télécharger, cet outil rassemble 344 substances chimiques produites en grande quantité et classées pour leurs effets avérés ou potentiels de perturbation endocrinienne », précise l’institut dans son communiqué.

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Déchets

En tant que producteur de déchets, Bolloré Logistics doit payer pour sa pollution au lithium, juge le Conseil d’État

02/06/2025
Le groupe Bolloré devra bel et bien financer le retrait des batteries lithium brûlées encore présentes sur le site d’entreposage de Grand Couronne incendié le 16 janvier 2023, a jugé le Conseil d’État le 5 mai dernier. Il balaye notamment l'argument financier, le juge des référés n'ayant pas su apprécier le coût des mesures prescrites « à l'aune de la capacité financière » du groupe.

Après l’incendie de l’entrepôt de stockage appartenant à l’exploitant Highway France Logistics 8 à Grand-Couronne en Seine-Maritime, Bolloré Logistics (achetée depuis par CMA-CGM) et sa filiale Blue Solutions devront bel et bien financer le retrait des batteries lithium usagées brûlées encore présentes sur le site, et gérer la pollution au lithium générée.

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Déchets

Le ministère de la transition écologique engage la révision du cahier des charges de la filière REP textiles, linge de maison, chaussures (TLC)

02/06/2025

« Le modèle actuel de la filière REP des textiles, linges et maison et chaussures est à bout de souffle, a déclaré la ministre de la transition écologique, Agnès Pannier Runacher dans un communiqué publié le 18 mai. Face au mur de déchets généré par l’Ultra fast fashion et la fragilisation durable des débouchés à l’exportation, il y a urgence à agir. »