La Cavam (coordination des associations de victimes de l’amiante) a publié le 17 juin son cahier de doléances pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). L’association a adressé des « fiches de rêquetes » aux groupes parlementaires, dans lesquelles elle propose de :
Une décision du 11 juin 2025 publiée le 18 juin au Bulletin officiel du ministère chargé de la transition écologique reconnaît un protocole de détermination du caractère non fusible d’un contenant, de mars 2025, dénommé « Pro
À l’occasion de la 113ème Conférence internationale du Travail (CIT) qui s’est tenue du 2 au 13 juin à Genève, l'Organisation internationale du travail (OIT) a adopté les « premières normes internationales du travail visant à prévenir l’exposition aux risques biologiques en milieu de travail et à protéger les travailleuses et travailleurs contre ceux-ci ». Via deux instruments : la
Le travailleur moyen reçoit 153 messages Teams par jour travaillé, indique Microsoft dans une étude publiée le 17 juin basée « sur des milliards de signaux de productivité Microsoft 365 agrégés et anonymisés à l'échelle mondiale ». Et 117 mails par jour. « Les employés sont interrompus en moyenne toutes les deux minutes – soit 275 fois par jour – par des réunions, des e-mails ou des notifications de chat [entre 9 et 17h] », selon Microsoft.
À la lumière de l’appréciation in concreto rendue le 17 juin 2025 par les juges d’appel de Paris (en pièce jointe), la réglementation sur le devoir de vigilance française apparait criblée d’interstices dans lesquels les grands groupes peuvent infiltrer une certaine dose de social washing, cette tentation de colmater par d’habiles communications, d’éventuelles mauvaises conditions de travail ou pratiques internes, et ce, sans désenchantement réputationnel.
Une décision du 22 mai 2025 du ministère chargé de la transition écologique reconnaît le guide professionnel DT 114 Rév. 1 d'avril 2025 sur le risque sismique dans certaines ICPE "Équipements chaudronnés & machines tournantes destinés aux procédés industriels". Ce guide porte sur la mise en application de la section II relative aux règles parasismiques applicables à certaines installations de l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié.
Pour lutter contre le gaspillage alimentaire, la France a fixé dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, des objectifs de réduction d’ici 2025 et 2030. Un label national "anti-gaspillage alimentaire" a été mis en place pour distinguer les acteurs de la chaîne alimentaire qui contribuent aux objectifs nationaux de réduction du gaspillage alimentaire.
Ce label est aujourd’hui disponible pour le secteur de la distribution (grandes et moyennes surfaces, grossistes et métiers de bouche : bouchers, charcutiers, boulangers, fromagers, primeurs, etc.).
Le Club des juristes, dans un rapport publié le 16 juin 2025 (en pièce jointe), recommande de donner une définition légale à l'enquête interne. "En apportant une définition claire, le législateur enverrait un signal fort aux entreprises, les incitant à structurer leurs dispositifs de conformité et d’alerte, et à recourir à l’enquête interne comme un outil de prévention et de régulation interne.
L’Appel expert a été contacté par un responsable sécurité dans une entreprise de fromagerie. Cette entreprise reçoit très souvent des produits laitiers qui sont livrés par des transporteurs dans des cuves. Elle a donc déjà un protocole de sécurité chargement-déchargement qui a été partagé avec les entreprises extérieures. Mais le responsable souhaite savoir si, en plus du partage de ce protocole, son entreprise peut imposer que les salariés des entreprises extérieures utilisent des moyens de protection individuelle supplémentaires, mis en place par son entreprise.
La Cour de cassation a de nouveau été plongée dans les affres de la recherche d’un nécessaire équilibre entre le droit de la victime au respect du secret médical et le droit de l'employeur à bénéficier d’une information complète au stade de l'instruction, par une caisse primaire d'assurance maladie, de la déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle.