Entrée en vigueur le 1er janvier 2022 selon un calendrier échelonné, la réglementation environnementale (RE2020) est pour l'instant applicable, en France métropolitaine, aux constructions neuves de bâtiments d'habitation, de bureaux, de bâtiments d'enseignement primaire ou secondaire (écoles, collèges et lycées), aux constructions dispensées de toute formalité (permis de construire ou déclaration préalable) au titre des habitati
Actuel HSE
[Interview] Hervé Lanouzière, inspecteur des affaires sociales : «Si l’on veut réduire le nombre d’accidents du travail, il faut se poser la question des espaces de discussion dans les entreprises»
Il occupe une place singulière parmi les hauts fonctionnaires du ministère du travail. Hervé Lanouzière a été inspecteur du travail, il a travaillé dans la sidérurgie, il a contribué à l’élaboration des ordonnances de 2017.
Une première résolution européenne contre la désinformation climatique adoptée par l'Assemblée nationale
Une résolution européenne visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères a été adoptée le 12 janvier par l'Assemblée nationale. Elle s'appuie notamment sur la déclaration sur l'intégrité de l'information relative au changement climatique adoptée dans le cadre de la COP 30 et signée par la France.
[Infographie] De nouveaux entretiens pour les salariés expérimentés
La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relative à l’évolution du dialogue social introduit deux nouveaux entretiens pour les salariés expérimentés. En fonction de l'âge de l'intéressé, les sujets à aborder diffèrent. Le récapitulatif avec cette infographie !
EnR : la Commission publie ses lignes directrices sur les technologies innovantes
La Commission européenne a présenté le 9 janvier un document d’orientation (en pièce jointe) portant sur les technologies et formes innovantes de déploiement des énergies renouvelables (technologies solaires photovoltaïques, technologies solaires thermiques, technologies solaires photovoltaïques/solaires thermiques combinées, énergie éolienne flottante en mer).
AT graves et mortels : deux députés RN critiquent la campagne de prévention ministérielle
« Chaque jour plus de deux personnes meurent au travail et 100 sont blessées grièvement. Sécurité au travail : responsabilité de l'entreprise, vigilance de tous. La prévention n'est pas une option ».
«Il est primordial d'utiliser la technologie de l'IA en respect des droits fondamentaux», insiste Isabelle Schömann, secrétaire générale adjointe de la CES
Alors que les « architectes de l’intelligence artificielle » (IA) (Sam Altman pour Open AI, Jensen Huang pour Nvidia ou Elon Musk pour xAI) ont été désignés personnalités de l’année 2025 par le magazine américain Time, il est clair que l’IA a des impacts en santé sécurité au travail (SST), constat que la Commission européenne a également fait.
[Technos vertes] Captage-stockage de carbone : chantier colossal, efficacité incertaine
ActuEL HSE consacre une nouvelle série d'articles consacrée aux « technologies vertes » sur lesquelles misent la France et l’Europe pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, pour réindustrialiser le territoire et pour renforcer la souveraineté énergétique. Objectifs : mesurer l’ampleur des ambitions, parfois irréalistes, et rappeler la nécessité de mener une réflexion sur les enjeux de sobriété. Deuxième carte d'identité : le captage-stockage carbone.
Harcèlement : la Cour de cassation confirme que mener une enquête interne n'est pas obligatoire
Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation confirme sa solution selon laquelle mener une enquête interne n'est pas obligatoire pour l'employeur en cas de suspicion de faits de harcèlement.
Principe de primauté de l'efficacité énergétique : un décret précise les modalités de mise en œuvre
L’article 25 de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (DDADUE) du 30 avril 2025 transpose de nombreuses dispositions de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique (DEE) du 13 septembre 2023.
Un décret du 29 décembre 2025 (en pièce jointe) précise les modalités de mise en œuvre de ces mesures, et notamment la mise en œuvre du principe de primauté de l’efficacité énergétique.